Les députés membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières ont adopté, à l’unanimité, ce lundi 16 novembre 2020, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2020-575 du 29 juillet 2020 portant prorogation du mandat des membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) autres que le Président. Au cours de cette séance, l’émissaire du Président de la République, M. SANSAN KAMBILE, ministre de la Justice, a indiqué que cette prorogation couvre la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020. Cela, en application de l’ordonnance n°2020-575 du 29 juillet 2020 adoptée par le Conseil des ministres du 29 juillet 2020.
Il faut rappeler que certains membres actuels de la HABG, ont vu leur mandat être prolongé dans les mêmes conditions en 2017. En effet, nommés par le décret n°2014-216 du 16 avril 2014, pour une durée de 3 ans, ils ont vu leur mandat arriver à expiration le 16 avril 2017 sans qu’il ait pu être procédé à leur remplacement. Fort de cela, il a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2018 par l’ordonnance n°2018-436 du 3 mai 2018, ratifiée par la loi n°2018-899 du 30 novembre 2018, en attendant la désignation de leurs successeurs.
Soulignons que la séance a été présidée par le Député Feh Sundé.