Lois...

Loi n° 2013-869 du 23 Décembre 2013
Loi n° 2013-869 du 23 Décembre 2013 ratifiant l’ordonnance n° 2013-281 du 24 avril 2013 (...)

Loi n° 2013-869 ratifiant l’ordonnance n° 2013-281 du 24 avril 2013 portant réduction des coûts fiscaux en cas de création (...)

Loi n° 2013-868 du 23 Décembre 2013
Loi n° 2013-868 du 23 Décembre 2013 ratifiant l’ordonnance n° 2013-280 du 24 avril 2013 (...)

Loi n° 2013-868 ratifiant l’ordonnance n° 2013-280 du 24 avril 2013 portant réduction du droit de mutation en matière (...)

Loi n° 2013-867 du 23 Décembre 2013
Loi n° 2013-867 du 23 Décembre 2013 relative à l’accès à l’information d’intérêt (...)

Loi n° 2013-867 du 23 Décembre 2013 relative à l’accès à l’information d’intérêt public

Loi n° 2013-864 du 23 Décembre 2013
Loi n° 2013-864 du 23 Décembre 2013 modifiant l’alinéa 2 de l’article 9 de la loi n° 2002-102 (...)

Loi n° 2013-864 modifiant l’alinéa 2 de l’article 9 de la loi n° 2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à la gestion et au (...)

Loi n° 2013-862 du 23 Décembre 2013
Loi n° 2013-862 du 23 Décembre 2013 autorisant le Président de la République à ratifier (...)

Loi n° 2013-862 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Coopération portant création du Centre ouest-africain de (...)

Ordonnance n°2011-480
Loi modifiant l’article 38, portant budget de l’Etat pour la gestion 2012 et relative à la (...)

Loi modifiant l’article 38 de l’annexe fiscale à l’ordonnance n°2011-480 du 28 décembre 2011 portant budget de l’Etat pour la gestion 2012 et (...)

DEUXIEME LEGISLATURE 2011 - 2016
LES LOIS ADOPTEES DE 2012 A 2016

Loi N°2015-531 du 20 juillet 2015
Loi N°2015-531 du 20 juillet 2015 autorisant le Président de la République à faire adhérer (...)

Loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l’Etat de Côte d’Ivoire à la Convention sur la prescription en matière de vente (...)

Loi n° 2013-870 du 23 Décembre 2013
Loi n° 2013-870 du 23 Décembre 2013 ratifiant l’ordonnance n° 2013-297 du 2 mai 2013 fixant (...)

Loi n° 2013-870 ratifiant l’ordonnance n° 2013-297 du 2 mai 2013 fixant le barème des montants de la redevance d’occupation des terrains (...)

Loi n°2013-865 du 23 Décembre 2013
Loi n°2013-865 du 23 Décembre 2013 relative à la lutte contre la contrefaçon et le piratage, (...)

Loi relative à la lutte contre la contrefaçon et le piratage, et à la protection des droits de propriété intellectuelle dans les opérations (...)

Loi n°2013-866 du 23 Décembre 2013
Loi n°2013-866 du 23 Décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la (...)

Loi relative à la normalisation et à la promotion de la qualité

Loi n°2014-133 du 21 mars 2014
Loi n°2014-133 du 21 mars 2014 portant création d’un ordre national des sages-femmes et des (...)

Loi portant création d’un ordre national des sages-femmes et des maïeuticiens de Côte d’Ivoire