Le règlement administratif de l’Assemblée Nationale

11 août 2015

REGLEMENT ADMINISTRATIF SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

PREAMBULE Attributions administratives du Bureau, du Président, du Premier Vice-président, des Questeurs et du Secrétaire Général 1 – ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES DU BUREAU Le Bureau est (...)