Les députés ont adopté, en plénière, sept projets de loi, le 05 décembre 2017, à l’hémicycle. Il s’agit des :
-  Projet de loi portant ratification de l’ordonnance fixant les taux du Droit Unique de Sortie (DUS) applicable aux cerises de café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du café et du cacao ;
-  Projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires ;
-  Projet de loi uniforme relative au crédit-bail dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) ;
-  Projet de loi d’orientation de la société de l’information en Côte d’Ivoire ;
-  Projet de loi de finances rectificatives portant Budget de l’Etat pour la gestion ;
-  Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N°2017-424 du 28 juin 2017 portant réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) ;
-  Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N°2017-425 du 28 juin 2017 instituant la taxe à l’importation de l’Union Africaine.
Il faut indiquer que cette plénière était dirigée par le vice- président AKA Ouélé.

CICAN