Dans son exposé, le Ministre Dimba souligne que le projet de loi a pour objet principal de définir l’exercice et l’organisation de la profession de médecin. Plus spécifiquement, ledit projet de texte vise à regrouper les dispositions diverses existantes et d’en proposer de nouvelles, afin de permettre un exercice de la médecine qui demeure conforme aux exigences actuelles de Santé publique. « Le présent projet de loi prend en compte l’exercice de la médecine dans le public et dans le privé, ainsi que les dispositions communautaires concernant la libre circulation des médecins dans l’espace UEMOA », fait savoir l’émissaire du gouvernement.

Par ailleurs, il est à souligner que le projet de loi précise les sanctions pénales encourues par le médecin en cas de non-respect des dispositions arrêtées. Il s’agit notamment d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende d’un à cinq millions (1.000.000 à 5.000.000) de francs, pour quiconque exerce illégalement la profession de médecin et d’un emprisonnement de trois mois à un an assorti d’une amende d’un à cinq millions (1.000.000 à 5.000.000) de francs, pour tout médecin qui exerce la médecine privée sans autorisation requise. 

A la suite des échanges entre les députés et le Ministre, les élus ont félicité le gouvernement pour les efforts fournis dans le domaine de la santé. Toutefois, ils l’ont encouragé à faire davantage en termes d’équipement des hôpitaux, et de création d’établissements de formation de médecin.

Direction de l’Information et de la Communication de l’Assemblée nationale