Pour débattre sur la question des communications électroniques afin de mieux comprendre ses enjeux, les députés membres de la CRSTE ont reçu les représentants du ministère de la Communication, du ministère de la Digitalisation et de la Transition Numérique, ainsi que les représentants de l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ARTCI), de l’Union Nationale des Entreprises de Télécommunications (UNETEL) et ceux des opérateurs de téléphonie mobile Orange, MTN et Moov Côte d’ivoire.

Le secteur de la Télécommunication a, au fil des années, subi de nombreuses réformes parmi lesquelles l’adoption, dans les années 90, de la loi n° 95-526 du 7 juillet 1995 portant Code des Télécommunications, puis l’adoption de l’ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication qui a permis une restructuration et la mise en place d’un cadre institutionnel et juridique visant à réglementer ledit secteur.

Il s’est agi donc pour les membres de la CRSTE de connaître l’état des lieux, de récolter les avis et l’implication des parties prenantes de même que les enjeux du projet de loi relatif aux communications électroniques.

Au terme du séminaire, il est ressorti que ce projet de loi, composé de douze (12) titres et contenant trente (30) chapitres, abroge l’ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 et vise à soutenir le développement du secteur et à appréhender les nouveaux enjeux et défis liés à l’évolution du secteur des communications électroniques.

Le président de la CRSTE, le député Émile Guiriélou, a exprimé sa satisfaction et celle des membres de sa commission aux parties présentes, pour la qualité des échanges qui ont eu lieu. Il a indiqué que le projet de loi sera examiné par la commission en sa séance du jeudi 14 mars prochain.

Direction de l’Information et de la Communication de l’Assemblée nationale