I- La déclinaison du Plan Stratégique et du Plan de Travail de l’Assemblée Nationale
La pratique actuelle consiste à inviter les organes et les services de l’Assemblée nationale à proposer différentes activités qui sont inscrites dans la matrice du PTAN, conformément aux axes stratégiques identifiés. Ce processus d’élaboration a permis de dégager un plan de travail inclusif pour l’institution. La Commission note que cette approche est satisfaisante et devra être perpétuée à l’avenir.
Cependant, la commission note une insuffisance au niveau de la chronologie des actions et de la détermination des acteurs de mise en œuvre, ainsi qu’une absence d’une évaluation financière dans la matrice proposée pour le PTAN 2015-2016. Il a été proposé de revenir à la présentation initiale par l’ajout des colonnes relatives aux rubriques manquantes (période de réalisation, évaluation financière, responsable de mise en œuvre).
La cause principale de la faible réalisation du PTAN résulte essentiellement du manque de financement des activités. En effet, la commission note que le financement de cet outil n’est pas prévu dans le budget de l’Assemblée nationale.
La commission a estimé que l’élaboration du PTAN doit se faire au plus tard à la fin de mois de juin de chaque année, afin de permettre sa prise en compte dans le budget de l’Assemblée nationale.
Il a également été convenu de maintenir les deux sources de production et d’action du PTAN à savoir les points focaux et les partenaires.
II- RECOMMANDATIONS
A l’issue de ces travaux, la commission formule des recommandations au titre de l’élaboration du PTAN et de l’identification des sources de Financement potentiel :

I/ Au Titre de l’élaboration du PTAN
1) Réactiver le Comité paritaire Députes-Administration mis en place pour assurer les contacts réguliers avec le Président de l’Institution afin de recueillir ses avis et ses orientations ;
2) Rendre plus exhaustive, la matrice d’action du PTAN en précisant les responsables de l’action, la période de réalisation et l’évaluation financière ;
3) Assurer la prise en charge budgétaire du PTAN par le budget de l’institution ;
4) Dans la forme rédactionnelle du PTAN, il est nécessaire de faire des regroupements d’activités en fonction de leur nature. (Exemple : fonctionnement, Investissements…) pour une parfaite intégration au budget de l’Assemblée nationale ;
5) Faire indexer le budget de l’Assemblée nationale au Budget Général de l’Etat comme c’est le cas pour le financement des partis et groupement politiques en Côte d’Ivoire ;
6) Faire un plaidoyer auprès des responsables de l’Assemblée nationale en vue du respect de la procédure d’élaboration et d’adoption du budget de l’Assemblée nationale comme le prescrit les textes de l’Institution (DAAF, Questeurs, CAEF, Plénière).

II/ Au Titre de la Recherche de financements
1) Les sources internes : Evaluation précise des activités suivie de requêtes spéciales auprès du ministère en charge du budget ;
2) Les sources externes : maintenir la table-ronde des bailleurs et Partenaires au développement à travers des présentations périodiques ;
3) Les sources de financements innovantes à travers des formulations de projets sur les problématiques à adresser (exemple des réseaux parlementaires et interparlementaires)

Fait à Yamoussoukro, le 26 juin 2016
LE SEMINAIRE