Monsieur DIAWARA Mamadou, Président de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles, convoque Mesdames et Messieurs les Députés membres de ladite commission, à la réunion du lundi 18 Juillet 2016, à 10 heures, au Palais de l’Assemblée nationale.
ORDRE DU JOUR :
Examen du projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2016-47 du 10 janvier 2016 relative au renforcement des droits des créanciers dans les procédures collectives d’apurement du passif.
Le Secrétaire Général
LATTE N. L. Ahouanzi
