COMMUNIQUE N°547/AN/SG/CICAN

Examen du projet de loi portant modification de l’article 80 de la loi N°2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral, telle que modifiée par la loi N° 2015-216 du 02 avril 2015



 Monsieur DIAWARA Mamadou, Président de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles, convoque Mesdames et Messieurs les Députés membres de ladite commission, à la réunion du vendredi 14 octobre 2016, à 15 heures, au Palais de l’Assemblée nationale.

 

ORDRE DU JOUR

 


  • Examen du projet de loi portant modification de l’article 80 de la loi N°2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral, telle que modifiée par la loi N° 2015-216 du 02 avril 2015.

 

 

 Le Secrétaire Général

 LATTE N. L. Ahouanzi




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