Monsieur KONE Brahima Yves, Président de la Commission des Affaires Economiques et Financières, convoque Mesdames et Messieurs les Députés membres de ladite commission, à la réunion du lundi 18 juillet 2016, à 14 heures, au Palais de l’Assemblée nationale.
ORDRE DU JOUR :
Examen des projets de loi suivants :
1. Projet de loi de ratification de l’ordonnance N°2016-188 du 06 avril 2016 portant aménagement des dispositions relatives à la taxe d’embarquement sur les titres de transport aérien et suppression de la contribution de solidarité sur les billets d’avion.
2. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2016-20 du 27 janvier 2016 portant modification de la loi n°2014-136 du 24 mars 2014 portant règlement des bureaux d’information sur le crédit
Le Secrétaire Général
LATTE N. L. Ahouanzi
