Présenté par le Ministre de l’Environnement, Monsieur Jean-Luc Assi, émissaire du Président de la République, ce projet de loi reflète les préoccupations croissantes liées aux enjeux environnementaux, tels que la lutte contre le changement climatique, la protection de la diversité biologique et la promotion d’une économie verte et bleue.

Dans sa présentation, le Ministre Assi a indiqué que la loi en vigueur ne prend pas en compte les nouveaux enjeux environnementaux auxquels le pays est confronté. Parmi ces enjeux figurent la gestion des déchets d’équipement électriques et électroniques, le développement de la fiscalité environnementale, la réglementation des polluants organiques persistants, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la lutte contre l’érosion côtière, ainsi que la participation des collectivités territoriales, du secteur privé et des associations de protection de l’environnement.

Le présent projet de loi soumis aux députés vise à « combler ces lacunes en introduisant de nouveaux principes, droits, enjeux et outils de protection de l’environnement dans le dispositif juridique ivoirien », souligne l’émissaire du gouvernement et d’ajouter que les principaux objectifs du projet de loi « seront ainsi de lutter contre les changements climatiques ; protéger la diversité biologique ; promouvoir l’économie verte et bleue ; gérer les déchets d’équipement électriques et électroniques, et de tout genre ; créer une Police de l’environnement ; renforcer le dispositif répressif relatif aux infractions environnementales, avec des peines privatives de liberté et des amendes plus sévères ».

Il est à noter que l’innovation majeure de ce projet de loi est le principe de la responsabilité élargie du producteur selon lequel il est fait obligation aux fabricants, aux distributeurs des produits de leurs propres marques et aux importateurs qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, de prendre en charge la gestion technique et financière de ces déchets.

Au cours du débat avec le Ministre, les députés ont demandé une définition plus explicite des domaines de compétence de toutes les parties prenantes afin de garantir une parfaite mise en application des dispositions du présent projet de loi. 

Débattu durant 5 heures, le projet de loi a finalement été adopté à l’unanimité.

Direction de l’Information et de la Communication de l’Assemblée nationale