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Articles de cet auteur (95)
- LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE DE 2014 RELATIF A LA CONVENTION SUR LE TRAVAIL FORCE, 1930, ADOPTEE PAR LA CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL LE 11 JUIN 2014 A GENEVE (SUISSE)
- Le Président Adama Bictogo présente les condoléances de l’Assemblée nationale à la famille Ouassénan
- LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE DE 2002 RELATIF A LA CONVENTION SUR LA SECURITE ET LA SANTE DES TRAVAILLEURS 1981, ADOPTEE PAR LA CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL LE 20 JUIN 2002 A GENEVE (SUISSE)
- PROJET DE LOI PORTANT REGLEMENT DU BUDGET DE L’ETAT POUR L’ANNEE 2018
- LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE TRAITE DE MARRAKECH VISANT A FACILITER L’ACCES DES AVEUGLES, DES DEFICIENTS VISUELS ET DES PERSONNES AYANT D’AUTRES DIFFICULTES DE LECTURE DES TEXTES IMPRIMES AUX ŒUVRES PUBLIEE
- LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION D’UNIDROIT SUR LES BIENS CULTURELS VOLES OU ILLICITEMENT EXPORTES, ADOPTEE LE 24 JUIN 1995 A ROME (ITALIE)
- LOI PORTANT REGIME JURIDIQUE DES JEUX DE HASARD EN COTE D’IVOIRE
- LOI PORTANT CODE PENAL
- LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CHARTE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE AFRICAINE, ADOPTEE LE 24 JANVIER 2006, A KHARTOUM AU SOUDAN
- LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE TRAITE PORTANT CREATION DE L’INSTITUTION DE LA MUTUELLE PANAFRICAINE DE GESTIONS DES RISQUES OU AFRICAN RISK CAPACITY, EN ABREGE ARC