Réunis en séance plénière le mercredi 21 octobre 2026, les députés ont adopté à l’unanimité le calendrier des travaux de la deuxième session ordinaire de l’année 2026, couvrant la période du 21 octobre au 31 décembre 2026. Au total, treize projets de loi sont inscrits à ce calendrier, dont cinq projets de loi ordinaires et huit projets de loi portant ratification d’ordonnances. Trois séances d’information parlementaire sont également prévues. Direction de l’Information Multimédia et des Relations avec la Presse de l’Assemblée nationale
Au titre des informations générales, le Président de l’Assemblée nationale, M. Patrick Achi, a informé les députés que l’Institution avait été saisie de cinq propositions de loi.
La première, déposée par le député Adja Alain François, porte sur l’aménagement urbain concerté, la prévention des risques, la protection des populations affectées, la résorption de l’habitat précaire et le développement de l’habitat social.
Les quatre autres propositions de loi ont été déposées par le député Blessy Jean-Chrysostome, au nom du groupe parlementaire PDCI-RDA. Elles portent sur :
une proposition de loi organique portant statut, composition, garanties d’indépendance, attributions et fonctionnement du dispositif national d’organisation, de supervision et de contrôle des élections ;
une proposition de loi portant Code électoral ;
une proposition de loi organique portant statut, composition, compétences, garanties d’indépendance et fonctionnement de la juridiction électorale spéciale indépendante ;
une proposition de loi portant interdiction de l’orpaillage artisanal en Côte d’Ivoire.
Le Président de l’Assemblée nationale a précisé que ces cinq propositions de loi sont en cours d’examen afin de déterminer leur recevabilité législative et financière.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 120 du Règlement de l’Assemblée nationale, le député Blessy Jean-Chrysostome a, au nom du groupe parlementaire PDCI-RDA, saisi l’Institution d’une demande de question orale avec débat portant sur les déguerpissements et sur les engagements et promesses de recasement, d’indemnisation et d’accompagnement social annoncés publiquement par le Gouvernement en faveur des personnes affectées en 2024 et 2025.
De son côté, la députée Adjaratou Traoré a saisi l’Assemblée nationale d’une demande de question orale avec débat relative aux déguerpissements survenus à Koumassi-Campement le 3 juin 2026.
À l’issue de l’adoption du calendrier, le Président de l’Assemblée nationale, M. Patrick Achi, a invité l’ensemble des députés à prendre les dispositions nécessaires pour participer activement aux travaux de cette deuxième session ordinaire.








