Les députés membres de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) ont examiné et adopté à l’unanimité, ce mercredi 21 mai 2026 à l’hémicycle, trois projets de loi portant ratification d’ordonnances.
Le premier texte
Le premier texte concerne la ratification de l’ordonnance n°2025-406 du 18 juin 2025 modifiant l’article 411 du Code général des impôts. Présentant les motivations du gouvernement, le ministre des Finances et du Budget, M. Adama Coulibaly, a indiqué que cette réforme s’inscrit dans le cadre de la réorganisation du dispositif fiscal appliqué au secteur pétrolier, à la suite de la suppression de la Taxe de soutien au développement de l’activité de raffinage (TSDAR). Cette mesure vise notamment à optimiser les recettes de l’État et à consolider l’équilibre financier du secteur énergétique. Le deuxième projet de loi porte sur la ratification de l’ordonnance n°2025-895 du 3 décembre 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Millennium Challenge Account-Côte d’Ivoire Régional (MCA-Côte d’Ivoire Régional). Placée auprès de la Présidence de la République, cette structure est chargée de la mise en œuvre du Compact régional Énergie conclu avec le Millennium Challenge Corporation (MCC). Ce programme mobilise un financement de 322,5 millions de dollars destiné au renforcement du commerce transfrontalier de l’électricité et de l’intégration énergétique en Afrique de l’Ouest. Le troisième texte examiné porte sur la ratification de l’ordonnance n°2026-03 du 7 janvier 2026 relative à l’application du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à certains produits et opérations. Cette ordonnance instaure un taux réduit de 9 % sur plusieurs produits agricoles et intrants précédemment soumis au taux de droit commun de 18 %. Selon le gouvernement, cette mesure vise à atténuer les effets de la réforme fiscale contenue dans l’annexe fiscale 2026 et à préserver la compétitivité des acteurs du secteur agricole. Les travaux ont été dirigés par le président de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF), M. Ouattara Karim. Direction de la Communication, l’information Multimédia et des Relations avec la Presse
