L’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, neuf projets de loi lors de la séance plénière tenue ce jeudi, sous la présidence du Président de l’Assemblée nationale. Ces textes, présentés au nom du Président de la République, s’inscrivent dans la dynamique de mise en œuvre des politiques publiques visant à renforcer la croissance économique, la sécurité alimentaire, la compétitivité des entreprises et la souveraineté nationale.
Réunis en séance plénière, les députés ont examiné et approuvé l’ensemble des projets de loi inscrits à l’ordre du jour, témoignant ainsi de leur adhésion aux réformes proposées par le Gouvernement dans plusieurs secteurs stratégiques.
Parmi les textes adoptés figure le projet de loi relatif à la réglementation de l’amélioration génétique animale. Présenté par le ministre des Ressources animales et halieutiques, ce texte vise à encadrer les activités liées à l’amélioration génétique des espèces animales, à préserver le patrimoine zoogénétique national et à améliorer durablement les performances du secteur de l’élevage.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la Politique nationale de développement de l’élevage, de la pêche et de l’aquaculture (PONADEPA 2022-2026), dont l’objectif est de contribuer au renforcement de la sécurité alimentaire et nutritionnelle à travers l’accroissement de la production animale.
Le projet de loi définit notamment les conditions de production, d’importation, d’exportation et d’utilisation du matériel génétique ainsi que des animaux reproducteurs. Il institue également un dispositif de contrôle et de sanctions destiné à garantir le respect des normes en vigueur.
Au cours des échanges, le Gouvernement a réaffirmé son engagement en faveur de la préservation des races locales à travers la réhabilitation et la création de centres spécialisés dédiés à la conservation des ressources génétiques animales.
Les débats ont également permis de mettre en évidence les progrès réalisés dans le secteur de l’élevage, notamment l’amélioration du taux de couverture des besoins nationaux en viande et en œufs. Le Gouvernement a, en outre, annoncé la mise en œuvre prochaine de programmes de formation destinés aux éleveurs ainsi que la poursuite des réflexions relatives à la création d’une université vétérinaire.
Les députés ont également adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2025-62 du 2 juillet 2025 modifiant l’article 803 du Code maritime.
Cette réforme vise à renforcer la conformité du dispositif juridique national avec les normes communautaires et internationales applicables au secteur maritime. Elle prévoit notamment que l’agrément d’armateur soit désormais réservé aux personnes morales légalement constituées, dans le but de favoriser une meilleure structuration des acteurs du secteur.
Selon le Gouvernement, cette mesure contribuera au développement de l’économie maritime nationale, au renforcement de la souveraineté du pays dans ce domaine stratégique ainsi qu’à la promotion de l’emploi des marins ivoiriens.
Outre ces deux textes, l’Assemblée nationale a adopté plusieurs projets de loi portant ratification d’ordonnances relatives au guichet unique des petites et moyennes entreprises, à la fiscalité, à la taxe sur la valeur ajoutée ainsi qu’à diverses réformes administratives et électorales.
Par cette adoption unanime, la Représentation nationale réaffirme son engagement à accompagner les réformes nécessaires à la transformation structurelle de l’économie, à la consolidation de la sécurité alimentaire et au renforcement de la souveraineté de la Côte d’Ivoire dans les secteurs stratégiques.
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