Réunis en séance plénière ce mardi 14 avril 2026, sous la présidence du président de l’Assemblée nationale, M. Patrick Achi, les députés ont procédé au vote de deux projets de loi à l’hémicycle.
Le premier texte soumis aux députés porte sur le Plan national de développement (PND). Ce programme constitue la feuille de route du gouvernement pour les prochaines années, avec pour ambition d’accélérer la croissance économique, de moderniser les infrastructures et d’améliorer les conditions de vie des populations. Le second projet de loi, concerne la création, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Observatoire national de la détention (OND). L’OND sera composé de membres issus de la société civile, du barreau, de l’administration pénitentiaire et de personnalités qualifiées dans le domaine des droits humains. Il sera doté d’un pouvoir de visite inopinée dans les centres de détention et pourra saisir les autorités judiciaires et exécutives en cas de manquements constatés. Ce mécanisme s’inscrit dans le cadre des engagements internationaux de la Côte d’Ivoire, notamment au titre du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT). À l’issue des discussions, le projet de loi portant Plan national de développement (PND) a été adopté à l’unanimité, tandis que celui portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national de la détention (OND) a été adopté à la majorité. Direction de la Communication, de l’Information multimédia et des Relations avec la presse de l’Assemblée nationale
Ce plan s’inscrit dans la continuité des politiques publiques déjà engagées, visant notamment la transformation structurelle de l’économie ivoirienne et la promotion de l’investissement privé.
Cette nouvelle institution aura pour mission de surveiller les conditions de détention dans l’ensemble des établissements pénitentiaires du pays et d’émettre des recommandations à l’endroit des autorités compétentes.
Si le projet relatif au PND a fait l’objet d’un large consensus, les discussions sur l’Observatoire national de la détention ont été plus vives.
