La Commission des Affaires économiques et financières (CAEF) a examiné et adopté à l’unanimité, ce jeudi 12 mars 2026, trois projets de loi portant ratification d’ordonnances relatives au Système d’Information du Foncier Rural de Côte d’Ivoire (SIFOR-CI), à la régulation de la filière coco et au développement de la filière karité. Ces projets de loi ont été présentés et défendus devant les députés par le Ministre de l’Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières.
Création du Système d’Information du Foncier Rural de Côte d’Ivoire (SIFOR-CI) Le deuxième projet de loi porte ratification de l’ordonnance n°2025-86 du 12 février 2025 relative à l’extension des règles de régulation, de contrôle et de suivi des activités des filières hévéa et palmier à huile aux activités de la filière coco. Le troisième texte concerne la ratification de l’ordonnance n°2025-259 du 23 avril 2025 portant extension des règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde ainsi qu’à la régulation des activités des filières coton et anacarde aux activités de la filière karité. Direction de la communication, de l’information multimédia et des relations avec la presse de l’Assemblée nationale
Le premier texte concerne la ratification de l’ordonnance n°2025-85 du 12 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Système d’Information du Foncier Rural de Côte d’Ivoire (SIFOR-CI).
Cette ordonnance vise à moderniser et à sécuriser la gestion du foncier rural en Côte d’Ivoire à travers la mise en place d’un dispositif numérique dédié au traitement des demandes d’actes fonciers ruraux à toutes les étapes de la procédure.
Le SIFOR-CI permettra notamment d’automatiser le traitement des dossiers, d’améliorer la qualité et la fiabilité des travaux liés à la gestion foncière rurale, de simplifier les procédures administratives et d’offrir aux usagers une meilleure visibilité sur le suivi de leurs démarches.
Il contribuera également à la transformation digitale des opérations de sécurisation foncière, à l’interopérabilité avec les systèmes d’information des administrations concernées, ainsi qu’à la conservation, au partage et à la diffusion des données relatives au foncier rural.
Extension de la régulation à la filière coco
Cette mesure vise à renforcer l’organisation et la gouvernance de la filière coco afin de contribuer à sa redynamisation et de permettre à la Côte d’Ivoire de consolider sa position parmi les grandes nations productrices et transformatrices de noix de coco.
L’ordonnance prévoit également une recomposition du Conseil d’administration de l’organe de régulation, dont l’effectif demeure fixé à douze membres, comprenant six représentants de l’État, deux représentants de l’interprofession de la filière hévéa, deux représentants de celle du palmier à huile et deux représentants de l’interprofession de la filière coco.
Extension des règles de régulation à la filière karité
Cette approche s’appuie sur les synergies existantes entre ces différentes filières, notamment en matière de production et de commercialisation, et permet d’éviter la création d’une nouvelle structure administrative.
L’ordonnance prévoit également une recomposition du Conseil d’administration de l’organe de régulation, dont le nombre de membres passera de douze à quatorze.
Ces mesures visent à structurer et à développer la filière karité, en favorisant notamment l’intensification de la production à travers le développement des pépinières, la professionnalisation des acteurs et la valorisation progressive du karité en tant que véritable produit agricole.
À terme, ces réformes devraient contribuer à l’amélioration des revenus des populations vivant de l’exploitation et de la transformation du karité.
