Six projets de loi ont été adopté par les députés, lors de la plénière du 7 juin 2018, à l’hémicycle. Il s’agit du :
- Projet de loi relatif au bail à usage d’habitation ;
- Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic illicite des migrants ;
- Projet de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la caisse des dépôts et consignations de Côte d’Ivoire, en abrégé CDC-CI ;
- Projet de loi portant régime juridique du gel des avoirs illicites ;
- Projet de loi relatif à la protection des témoins, victimes dénonciateurs, experts et autres personnes concernées ;
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2018-25 du 17 janvier 2018 portant modification de l’ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par l’ordonnance n° 2015-176 du 24 mars 2015 ;
Il faut indiquer que les travaux en plénière ont duré sept heures.
Cican