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» ESPACE MEDIA» Les communiqués de l’Assemblée » Séance plénière d’adoption de six projets de loi

Monsieur SORO Kigbafori Guillaume, Président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, convoque Mesdames et Messieurs les Députés, à la séance plénière du jeudi 21 Décembre 2017, à 10 heures, au Palais de l’Assemblée nationale.

ORDRE DU JOUR :

Délibérations de l’Assemblée nationale sur les projets de loi suivants :
1. Projet de loi de règlement du Budget pour l’année 2016 ;

2. Projet de loi de finances portant budget de l’Etat pour l’année 2018 ;

3. Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Compact du Millenium Challenge entre les Etats-Unis d’Amérique, agissant par le biais du Millenium Challenge Corporation, et la République de Côte d’Ivoire, agissant par le biais du Ministère de l’Economie et des Finances ;

4. Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N°2017-820 du 14 Décembre 2017, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Millennium Challenge Account-Côte d’Ivoire ;

5. Projet de loi portant Statut juridique de la Presse ;

6. Projet de loi portant Statut Juridique de Communication audiovisuelle.

Le Secrétaire Général

 LATTE N. L. Ahouanzi

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