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» ESPACE MEDIA» Les communiqués de l’Assemblée » Séance plénière d’adoption de sept projets de loi

Monsieur SORO Kigbafori Guillaume, Président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, convoque Mesdames et Messieurs les Députés, à la séance plénière du mardi 5 décembre 2017, à 10 heures, au Palais de l’Assemblée nationale.

ORDRE DU JOUR :

Délibérations de l’Assemblée nationale sur les projets de loi suivants :
1. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance fixant les taux du Droit Unique de Sortie (DUS) applicable aux cerises de café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du café et du cacao ;

2. Projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires ;

3. Projet de loi uniforme relative au crédit-bail dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) ;

4. Projet de loi d’orientation de la société de l’information en Côte d’Ivoire ;

5. Projet de loi de finances rectificatives portant Budget de l’Etat pour la gestion ;

6. Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N°2017-424 du 28 juin 2017 portant réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) ;

7. Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N°2017-425 du 28 juin 2017 instituant la taxe à l’importation de l’Union Africaine.

Le Secrétaire Général

LATTE N. L. Ahouanzi

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