Ce sont :
- Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2020-382 du 15 avril 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du fonds spécial de solidarité et de soutien d’urgence humanitaire dénommé Fonds spécial de solidarité Covid-19 ;
- Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2020-384 du 15 avril 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du fonds de soutien aux petites et Moyennes entreprises, dénommé FSPME Covid-19 ;
- Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2020-385 du 15 avril 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du fonds d’appui aux acteurs du secteur informel ;
- Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2020-383 du 15 avril 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du fonds de soutien aux grandes entreprises, dénommé FCGE Covid-19.
De ces quatre projets de lois adoptés, l’on peut retenir :
1- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2020-382 du 15 avril 2020
Il porte création, attributions, organisation et fonctionnement du fonds spécial de solidarité et de soutien d’urgence humanitaire dénommé Fonds spécial de solidarité Covid-19. Selon le ministre de l’Economie et des Finances, M. Adama Coulibaly, ce texte de loi vise à atténuer les impacts négatifs de la crise sanitaire de la pandémie à Covid-19. Et ce, en assurant la sécurité alimentaire et psychosociale de la population, par son approvisionnement en vivres et non vivres. Le fonds spécial de solidarité est, selon l’émissaire du Président de la République, exclusivement destiné à financer les interventions de solidarité du gouvernement à l’égard des personnes affectées par la Covid-19. Ce fonds a pour sources de financement, les dotations budgétaires, les dons de particuliers, de pays, d’Institutions, d’organismes, de structures, d’entreprises et de toutes autres ressources qui lui seront allouées dans le respect de la législation en vigueur.
2- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2020-384 du 15 avril 2020
Il porte création, attributions, organisation et fonctionnement du fonds de soutien aux petites et Moyennes entreprises, dénommé FSPME Covid-19. Son objectif est d’apporter un appui financier aux PME dont l’activité est impactée par la crise induite par la pandémie de la Covid-19. Cet appui se traduira notamment par la préservation des outils de production et de l’emploi ainsi que par le renforcement du fonds de garantie aux PME. Le gouvernement a prévu doter ledit fonds d’une enveloppe de 100 milliards FCFA. Selon le ministre de l’Economie et des Finances, cette mesure est salutaire. Car, a-t-il ajouté, « face à la crise économique occasionnée par la Covid19, nombre de PME ont été contraintes d’interrompre leurs activités. Celles qui continuent de fonctionner, ont vu leur chiffre d’affaires s’éroder fortement. »
3- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2020-385 du 15 avril 2020
Il porte création, attributions, organisation et fonctionnement du fonds d’appui aux acteurs du secteur informel. Ce fonds permettra la préservation de l’outil de production et des emplois dans ce secteur d’activité.
4- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2020-383 du 15 avril 2020
Il porte création, attributions, organisation et fonctionnement du fonds de soutien aux grandes entreprises, dénommé FSGE Covid-19. Ce texte de loi va contribuer au soutien des grandes entreprises avec la mise à leur disposition d’une enveloppe d’un montant de 150 milliards FCFA. Cette enveloppe est destinée à préserver les outils de production et l’emploi. Elle offre aux entreprises en difficulté, une garantie d’accès au financement.