Les députés ont adopté, lors de la plénière du 28 novembre 2018 à l’hémicycle, quatre projets de lois. Il s’agit des projets de loi
- portant statut du notariat ;
- de ratification de l’ordonnance n°2018-435 du 3 mai 2018 modifiant l’article 181 du code de procédure civile, commerciale et administrative ;
- de ratification de l’ordonnance n°2018-436 du 3 mai 2018 portant prorogation du mandat des membres de la haute autorité pour la bonne gouvernance autre que le président ;
- portant création, attribution, organisation et fonctionnement du conseil national des droits de l’homme de Côte d’Ivoire.
En outre, lors de cette plénière, les députés ont adopté également, sous réserve des observations qu’ils ont faites, le projet de calendrier des travaux parlementaires pour la période de novembre et décembre 2018.

CICAN