« L’Assemblée nationale dans le système bicaméral » c’est le thème développé par l’expert en renforcement de capacité des parlementaires, monsieur Peter Vanhoutte ce mardi 07 février 2017, deuxième journée du séminaire d’orientation des nouveaux députés à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro.
Dans sa communication, l’expert en renforcement de capacité a expliqué le fonctionnement du système bicaméral belge qui est un système mixte. Selon lui entre 1995 et 2014, l’assemblée belge dont il est originaire, comprenait 71 sénateurs plus les sénateurs de droit, 60 élus directement ; 21 désignés par les parlements des communautés et 10 cooptés. Pour lui, dans l’Union Européenne, 13 des Etats membres ont un système avec deux chambres. Il a ajouté qu’en Côte d’Ivoire, les sénateurs sont élus, pour deux tiers, au suffrage universel indirect. Un tiers des sénateurs est désigné par le Président de la République parmi les anciens présidents d’Institution, les anciens Premiers ministres et les personnalités et compétences nationales, y compris des Ivoiriens de l’extérieur et des membres de l’opposition politique. (Constitution, art. 87) pour une durée de cinq ans. La Côte d’Ivoire a opté pour un système bicaméral égalitaire mais le dernier mot revient à l’Assemblée nationale en cas de désaccord.
Par ailleurs monsieur Peter Vanhoutte a souligné que l’objectif du Sénat est d’assurer la représentation des collectivités territoriales et des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire. Le budget alloué au Sénat représente le 1/3 tiers du budget de l’Assemblée nationale.