Du 20 au 28 avril 2017, les six groupes parlementaires de la première législature de la troisième république de l’Assemblée nationale sont en conclave. Les groupes parlementaires RDR, PDCI, UDPCI, VOX POPULI, AGIR POUR LE PEUPLE, NOUVELLE VISION examinent avec la plus grande minutie les projets de loi à l’ordre du jour du calendrier de la session. Il s’agit de 13 textes de lois, soit 7projets de lois, 03 projets de lois de ratification et 03 demandes de ratifications internationaux. Les travaux en commission débuteront le 4 Mai 2017 par l’examen par la commission des affaires économiques et financières des projets de loi : - portant ratification de l’ordonnance fixant les taux du Droit Unique de Sortie (DUS) applicable aux services de café, aux fèves de cacao, et aux produits dérivés du café et du cacao. - portant ratification de l’ordonnance portant réduction du taux du Droit Unique de Sortie (DUS) applicable aux produits des entreprises de transformation de cacao. - Fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières hévéa et palmier à huile. Il faut indiquer que le 3 mai prochain, une séance d’information parlementaire animée par le président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance aura lieu à l’hémicycle. Celle-ci va porter sur l’obligation de la déclaration de patrimoine pour les Députés. CICAN
