Les députés réunis en séance plénière ont voté ce lundi 20 novembre 2023 à l’Hémicycle, six projets de loi dont quatre à l’unanimité, à l’issue de six heures de travaux présidés par M. Adama Bictogo, Président de l’Assemblée nationale. 174 députés sur les 254 siégeants se sont prononcés sur six projets de loi examinés auparavant par la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) et la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI). Il s’agit des projets de loi portant : - Règlement du Budget de l’Etat pour l’année 2022 ; Après la présentation des rapports des deux Commissions, il s’en est suivi des échanges axés sur la forme ainsi que des questions de compréhension. Pour finir, tous les textes furent adoptés à l’unanimité à l’exception de ceux relatifs au règlement du budget pour l’année 2022 et au financement sur fonds publics des partis et Groupements politiques et des candidats à l’élection présidentielle qui ont été adoptés à la majorité des députés présents. Au cours de cette séance publique qui s’est déroulée dans une ambiance conviviale, le Président de l’Assemblée nationale a annoncé une série de rencontres avec les différents groupes parlementaires ainsi que les députés non-inscrits en vue d’améliorer la qualité du travail parlementaire. Ce sera à partir du 4 décembre prochain. M. Adama Bictogo a également annoncé la tenue le 9 décembre, d’une journée sportive qui sera pilotée par M. Jean-Louis Billon. Direction de l’Information et de la Communication de l’Assemblée nationale
- Budget de l’Etat pour l’année 2024 et l’annexe fiscale du projet de loi de finances portant Budget de l’Etat pour l’année 2024 ;
- Classification et immatriculation des routes en deuxième lecture ;
- Ratification de l’ordonnance n°2023-377 du 03 mai 2023 portant modification des articles 3,4,,5,6,7 et 20 de la loi n°2004-494 du 10 septembre 2004 relative au financement sur fonds publics des partis et Groupements politiques et des candidats à l’élection présidentielle et abrogeant la loi n°99-694 du 14 décembre 1999 ;
- Modification des articles 9, 20, 23, 54, 76, 77 et 78 de la loi 2014-452 du 5 août 2014 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du District Autonome ;
- Ratification de l’ordonnance n°2023-605 du 15 juin 2023 modifiant les articles 149, 153, 171, de la loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales.
