La Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) a voté à l’unanimité dans la nuit de vendredi 19 au samedi 20 novembre 2021, le projet de loi portant budget 2022 de l’Etat de Côte d’Ivoire.



En attendant son adoption en plénière dans les jours à venir et son passage devant les Sénateurs, le budget 2022 de la Côte d’Ivoire est estimé à 9901.072.348.791 francs.

C’est la décision prise à l’unanimité des députés membres de la CAEF présidée par Issouf Traore qui recevait ce jour, le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Monsieur Moussa Sanogo.

Bien avant ce vote, les parlementaires se sont penchés sur l’annexe fiscale 2022 présentée par le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat.

Le but de l’exercice visait à connaitre les mesures fiscales nouvelles prises et qui soutiennent le projet de budget 2022 afin de recueillir d’éventuelles observations et amendements avant son vote.
Il ressort de ces échanges que de nouvelles mesures ont été prises. Il s’agit entre autres, de relever les droits d’accises sur les tabacs de 39 à 40% soit un taux global de taxation de 47%. Cela engendrera une recette estimée à 1,2 milliards de francs.

Il est aussi institué une taxe unique à hauteur de 1,5% du prix de référence sur le marché mondial, sur les exportations du caoutchouc granulé à la charge des exportateurs. En plus de cela, il est prévu une retenue de 5f par kilogramme de la noix de cajou à titre d’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux à la charge des exportateurs de noix de cajou brute. Ces deux mesures généreront une recette de 17,8 milliards.

A l’issue des échanges entre les députés et l’émissaire du Gouvernement, le texte sur l’annexe fiscale a été adopté à l’unanimité ; ce qui a ouvert la voie sur le vote à l’unanimité du projet de loi portant budget 2022 de la Côte d’Ivoire.

Direction de l’Information et de la Communication de l’Assemblée nationale