Quatre projets de loi ont été adoptés par les députés, lors de la plénière du 27 décembre 2018 à l’hémicycle. Il s’agit du
- Projet de loi portant régime juridique des zones franches ;
- Projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2018-145 du 14 février 2018 relative à l’aménagement de l’annexe fiscale à la loi n°2017-870 du 27 décembre 2017 portant budget de l’état pour l’année 2018 ;
- Projet de loi portant règlement du budget de l’état pour l’année 2017 ;
- Projet de loi de finances portant budget de l’Etat pour l’année 2019 ;
Il faut indiquer que des propositions d’amendement ont été faites non seulement sur le projet de loi portant régime juridique des zones franches, mais aussi sur le projet de loi de finances portant budget de l’Etat pour l’année 2019. Pour ce qui concerne le projet de loi portant régime juridique des zones franches, M. Séka Atsé Camille a fait une proposition d’amendement relative à l’article 3 dudit projet de loi. Pour ce qui concerne le projet de loi de finances portant budget de l’Etat pour l’année 2019, Messieurs Kouamé Kouassi Patrice et Konan Koffi Marius ont fait respectivement deux et une proposition d’amendement. En effet, Kouamé Kouassi Patrice a fait des propositions d’amendement relatives aux articles 11 et 15 de l’annexe fiscale. Quant à Konan Koffi Marius, sa proposition d’amendement est relative à l’article 12 de l’annexe fiscale. Toutes ces propositions d’amendement ont été rejetées.
Cican
