Le projet de loi relatif à la pêche a été voté à l’unanimité des membres présents de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF), le 8 juillet 2016 à l’hémicycle. Pour l’émissaire du Gouvernement, M. Kobenan Kouassi Adjoumani, ce projet de loi a pour objet de régir les activités de pêche et d’aquaculture. Il vise en effet à établir les principes généraux de conservation et de gestion des ressources halieutiques et de l’exercice des activités de pêche et d’aquaculture , à améliorer la gouvernance des pêcheries et de l’aquaculture par une gestion participative reposant sur la formation et l’encadrement des acteurs, à lutter contre la pêche en INN, à protéger, conserver et gérer de façon durable les ressources halieutiques en tant que patrimoine national pour les générations présentes et futures, à affirmer le principe de la participation des acteurs du secteur des ressources halieutiques et de collectivités territoriales à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques, à mettre en place et améliorer le cadre juridique et institutionnel d’exercice de la pêche responsable, à formuler et mettre en application les mesures appropriées, à promouvoir la protection des ressources bio-aquatiques et des écosystèmes.
Selon le ministre des ressources animales et halieutiques, le présent projet de loi permet donc de lutter contre les faiblesses normatives et institutionnelles qui favorisent l’exploitation anarchique et non durable des ressources halieutiques, marquée entre autre par une dégradation des conditions de vie et de travail des pêcheurs, un accroissement de la pauvreté au sein des communautés riveraines des plans d’eaux, une diminution considérable des activités dans le secteur de la pêche et donc des possibilités d’emploi et une réduction nette du patrimoine halieutique, consécutive aux mauvaises pratiques de pêche.
Il faut indiquer que les dispositions du projet de loi relatif à la pêche sont applicables à la pêche dans les eaux ivoiriennes, à la pêche dans les eaux continentales, à la pêche dans les eaux hors juridiction ivoirienne pour les navires battant pavillon ivoirien, à toute personne physique ou morale pratiquant la pêche ou l’aquaculture dans les eaux continentales ou sous juridiction ivoirienne, aux unités de pêche, établissements et fermes aquacoles, aux opérations connexes de pêche et d’aquaculture.
CICAN
