Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2018-669 du 06 août 2018 portant amnistie a été adopté en commission par les députés membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles(CAGI) de l’Assemblée nationale, le 11 décembre 2018 à l’hémicycle. Le garde des sceaux, ministre de la justice et des Droits de l’homme, M. Sansan Kambilé, a expliqué à la représentation nationale que ce projet de loi est un signal fort en faveur de la paix sociale et de la réconciliation, ainsi que pour le maintien de la bonne dynamique économique du pays. Aussi, le commissaire du gouvernement a –t-il indiqué que ledit projet de loi permettra de préserver les acquis de l’économie nationale et in fine la mise en œuvre du programme économique et financier du Président de la République. Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2018-669 du 06 août 2018 portant amnistie concerne les personnes poursuivies ou condamnées pour des infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010 ou des infractions contre la sureté de l’Etat commises après le 21 mai 2011, à l’exclusion des personnes en procès devant une juridique pénale internationale, ainsi que de militaires et des membres de groupes armés. Le ministre Sansan Kambilé a soutenu que bien qu’ayant une forte incidence économique, cette mesure d’amnistie n’en demeure pas moins un acte politique majeur procédant d’une volonté de pardon et de réconciliation nationale qui bénéficiera à plus de 800 de « nos concitoyens ».

CICAN