Les parlementaires ivoiriens ont adopté, ce mardi 17 mars 2020, à la majorité des deux tiers, le projet de loi de révision de la loi n°2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire. Ce, conformément à l’article 177 de la Constitution qui dispose : "...le projet ou la proposition de révision n’est adopté que s’il réunit la majorité des deux tiers des membres du Congrès effectivement en fonction."
Avec 248 Parlementaires présents sur 350, 246 ont voté pour, 2 contre et 0 abstention. Ce sont les articles 55, 56,57,59,62,74,78,79,90,94 101, 109, 134,143,144,146 à 151, 160,177, 181 et 182 ainsi que le chapitre IV du titre IX de la loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire qui sont concernés par cette révision constitutionnelle. Elle vise à améliorer la Constitution du 08 novembre 2016 en y apportant quelques ajustements pour assurer un meilleur fonctionnement des Institutions.
Cette révision s’articule autour de trois grandes réformes touchant le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. En ce qui concerne le pouvoir exécutif, la réforme est relative au statut du Vice-président de la République. A ce propos et à travers la modification de l’article 55, le Vice-président est nommé avec l’accord du Parlement alors que dans les dispositions anciennes, il était élu en même temps que le Président de la République. La réforme du pouvoir législatif est quant à elle, relative à continuité parlementaire. Elle est portée par la modification de l’article 90 de la Constitution. Elle traite de l’expiration des pouvoirs des chambres du Parlement et de l’élection des parlementaires. Pour ce qui est du pouvoir judiciaire, la reforme a trait à l’organisation judiciaire. Elle consacre la Cour de cassation et le Conseil d’Etat comme des Institutions de la République au même titre que la Cour des comptes. Il est à noter que la Cour de cassation et le Conseil d’Etat remplacent la Cour suprême.
Rappelons que le projet de texte soumis à révision a été examiné et adopté par le l’Assemblée nationale et Sénat respectivement le lundi 16 mars et le mercredi 11 mars2020. Il sera promulgué par le Président de la République après la saisine par le Conseil constitutionnel pour vérifier sa conformité avec la Constitution. Les travaux du Congrès ont été présidés par le président de l’Assemblée nationale, Monsieur Amadou SOUMAHORO.