Les députés réunis en séance plénière ce mardi 21 septembre 2021, ont adopté à l’unanimité, la proposition d’ordre du jour de la suite des travaux de la session ordinaire de l’année 2021. C’était à l’hémicycle, sous la présidence de Monsieur Diawara Mamadou, Vice-président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire.

Ce sont 10 projets de loi qui sont proposés sur la période du 21 septembre au 25 novembre 2021. Ils sont répartis comme suit : 6 projets de loi ordinaires et 4 projets de loi de ratification. Il faut noter que cette période de travail verra l’examen de la loi de règlement du budget de l’Etat pour l’année 2020 et l’examen de la loi de finances portant budget de l’Etat pour l’année 2022.

Par ailleurs, lors de cette séance, il a été procédé à la mise en place de la septième Commission permanente de l’Assemblée nationale. Il s’agit de la Commission de l’Evaluation de Politiques Publiques (CEPP). En effet, conformément à l’article 131 alinéa 1 et 3 du règlement de l’Assemblée nationale, il est institué une commission d’Evaluation des Politiques Publiques, comprenant 24 membres désignés à raison de 4 membres par commission permanente en s’efforçant de respecter la configuration politique de l’Assemblée nationale. L’alinéa 5 du même article 131 stipule que le Bureau de cette Commission est composé d’un Président, de deux Vice-présidents dont un issu de l’opposition parlementaire, d’un rapporteur général, d’un rapporteur général adjoint, et de deux secrétaires.

Rappelons que le projet de calendrier avait été validé par la conférence des présidents le jeudi 16 septembre 2021.

Direction de l’Information et de la Communication de l’Assemblée nationale.