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» ACTUALITES » « La nouvelle Constitution, gage de stabilité »


Le Président de l’Assemblée nationale, M. Guillaume Kigbafori Soro, a donné sa position sur l’avant-projet de loi portant constitution de la République de Côte d’ivoire, après son adoption par les députés


« Chers collègues, je voudrais en votre nom à tous dire merci au président de la Commission des Affaires Générales et institutionnelles. A présent m’a – t – on interrogé sur mon point de vue sur cette constitution, qui désormais est projet de loi de constitution.


Je voudrais simplement vous dire que grande est notre satisfaction, car nous avons le sentiment du devoir accompli. Je voudrais dire à mes collègues députés, que rien dans ce projet de constitution ne m’est étranger. Le président de la République lui-même, m’ayant fait confiance, quand il a décidé de procéder à l’écriture d’une nouvelle constitution. Si je n’ai peut-être pas été le premier, j’ai été certainement le deuxième à qui le président de la République a confié en effet son intention, sa vision, sa philosophie sur ce texte constitutionnelle. C’est pourquoi il est important de savoir que la constitution, la loi fondamentale d’un pays, comme je l’ai dit à plusieurs reprises, est comme l’ADN de ce pays, et ne peut être compris, et dans la lettre, et dans l’esprit, que si on a la vision et la philosophie de celui qui en est l’initiateur, en l’espèce le président de la République. Je m’en vais vous dire que bénéficiant de ce privilège fortement apprécié, j’ai été à ses côté pour co- penser, réfléchir l’actuelle constitution.


Si vous observez avec pertinence et vigilance ce qui ressort de la philosophie du président de la République, sa constance permanente au fil des différents articles de la constitution, c’est la stabilité de la Côte d’Ivoire que le président Ouattara recherche. C’est pourquoi, quand il est question de la création d’une vice – présidence pour éviter les écueils dus à l’obligation faite au dauphin constitutionnel d’organiser des élections en 90 jours, comme dans certains pays voisins, cela donne la possibilité dans la continuité de l’Etat, de préserver la stabilité. Je dis encore que lorsqu’on n’a pas la vision du président de la république sur la constitution, certaines questions peuvent paraître quelque peu surprenantes.


Chers collègues, prenons la question de la vice-présidence. Après le vice – président, s’est indiqué dans le projet de la constitution, que ce sera au premier ministre d’assumer la vacance. En réalité, ceci n’est pas surprenant d’autant plus que l’objectif recherché par le président de la république, c’est la réorganisation des pouvoirs, pouvoir après pouvoir. L’exécutif qui est un pouvoir, a pour chefs le président de la république, le vice – président. S’il advenait que quelqu’un qui n’est pas au fait de la gestion des dossiers de l’état, de l’exécutif devait assurer la vacance, il est évident que comme un cheveu sur la soupe, il pourrait se retrouver surpris des grands enjeux de l’exécutif. Mais que le premier ministre assure la vacance du pouvoir du vice – président n’est pas quelque chose de nouveau, puisqu’aux Etats- Unis, dans un régime présidentiel, après le président de la république, le vice – président, celui qui assure la vacance du pouvoir c’est bien le secrétaire d’état et non le président du congrès. En Afrique du Sud, s’il y a vacance et du président et du vice-président, il revient à un ministre d’assumer le pouvoir. C’est pourquoi je pense que ce que nous députés devrions faire, et que nous venons de faire, c’est bien comprendre la vision, le choix politique du président de la République qui, je le dis encore et je le répète veut pour la Côte d’Ivoire la stabilité.


Ceci est perçu aussi dans l’article qui stipule que le président de la république peut demeurer président du parti. Certains ont pu s’interroger. J’ai entendu certains dire que c’est une régression. Mais en réalité, la crise institutionnelle survenue en Afrique du sud avec la démission précipitée du président Thabo Mbéki et qui a créé des tensions en Afrique du sud, est venue justement du fait qu’il était président de la république sans être président du parti. Aujourd’hui la stabilité revenue en Afrique du sud résulte du fait que le président Zuma, président du parti de l’ANC est président de la république. Comme je l’ai dit, il faut toujours voir en toile de fond la recherche de la stabilité des institutions. La Côte d’Ivoire a souffert 25 ans durant de l’instabilité de l’Etat. Je crois que le président a eu le souci de laisser pour la postérité cette Constitution. Évidemment aucune œuvre n’est parfaite, et le président de la république est le premier à dire que la constitution que nous nous proposons n’est pas parfaite. C’est pourquoi et vous l’aurez remarqué que les conditions de révision de la constitution ont été assouplies pour permettre aux générations futures ou aux prochains législateur de faire les reformes sans contraintes majeures, parce que j’ai toujours été contre le faite qu’on puisse interdire aux générations futures de changer. Qui nous investit nous aujourd’hui, en ce temps précis, d’interdire et de dire aux autres que l’interdit est interdit ?


Je pense que l’assouplissement des conditions de révision de la constitution est plutôt une avancée démocratique, parce qu’il permettra aux autres, à la pratique de ce que nous avons là, de proposer des améliorations par voix parlementaires.


Si la Vème république en France, constitution votée en 1958, survit jusqu’à ce jour ce n’est pas parce que ce texte a été parfait, mais c’est parce que les conditions de sa révision ont été simplifiées permettant même au parlement justement de procéder à la révision de certains articles. C’est pourquoi je pense qu’aujourd’hui vous avez fait œuvre utile en soutenant l’avant-projet devenu projet de constitution. Je pense que les députés n’avaient pas pour vocation de s’interposer et de constituer un obstacle supplémentaire. Au peuple seul souverain se prononcer sur le projet de constitution. Certains ont pu critiquer l’approche que le président de la république a adoptée en mettant en place un comité d’experts. Mais en la matière, tous les juristes vous diront qu’il n’y a pas qu’une voie unique pour rédiger une nouvelle constitution. Il a plu au président de choisir cette procédure pour aller plus rapidement, mais en même temps, il y a eu une double légitimité à cette constitution puisqu’il y a un parlement qui vient de la voter au deux tiers, et se sera au peuple, seul le peuple en dernier ressort, de décider du sort de cette constitution. Pour ma part, je me réjouis et félicite les députés qui, depuis une semaine, ont travaillé d’arrache-pied, parce que le temps nous était compté, pour que nous aboutissons à ce vote plus qu’honorable. Merci mesdames et messieurs les députés, allez-y le cœur et l’âme en paix, pour avoir contribué à stabiliser votre pays. »


Je vous remercie


 

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