La Commission des Relations Extérieures (CRE) s’est réunie ce mardi 13 juillet 2021, à l’Hémicycle de l’Assemblée nationale, pour examiner trois projets de loi de ratification qu’elle a adopté après de longues heures de débats.



Après son passage le 29 juin 2021 devant la CRE, dirigée par le député Famoussa Coulibaly, Madame Kandia Camara, ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, était à nouveau ce mardi, l’émissaire du Gouvernement pour défendre trois projets de loi.
Ce sont :

- Le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de coopération entre les Gouvernements des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine et le Gouvernement de la République française, dans le cadre de la mise en œuvre de la monnaie unique dans la région Ouest-Africaine (Eco), signé le 21 décembre 2019, à Abidjan ;

- Le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’Enseignement Supérieur, adoptée le 25 novembre 2019 à Paris, en France ;

-  Le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de Georgetown révisé en 2019.
Pour l’occasion, la ministre d’Etat s’est faite accompagnée de deux ministres dont les domaines de compétence étaient requis. Il s’agit du ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Adama Coulibaly et du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, M. Adama Diawara.

Dans l’exposé des motifs du premier projet de texte de loi, Madame Kandia Camara a souligné que le nouvel accord de coopération monétaire entre la zone UMOA et la France vise à préserver les paramètres économiques clefs de stabilité monétaire et de résilience de la monnaie de l’UMOA à savoir, la parité fixe avec l’Euro et le soutien apporté par la garantie de la France. Avec cet accord poursuit-elle, la coopération entre la France et l’UMOA continue mais sur de nouvelles bases. Notamment la fin de la centralisation des réserves de change de l’UMOA à Paris.

S’agissant du deuxième projet de texte de loi, l’émissaire du président de la République a indiqué que cette convention mondiale vise principalement à renforcer la coopération internationale dans le domaine de l’enseignement supérieur et à faciliter les échanges internationaux d’étudiants, d’enseignants, de chercheurs et de demandeurs d’emploi.

Concernant le dernier projet de texte de loi, la Chef de la diplomatie ivoirienne a fait un rappel historique de l’Accord de Georgetown au Guyana ayant abouti à l’acte fondateur du Groupe ACP (Afrique Caraïbe Pacifique) le 6 juin 1975. Après amendement de ce premier accord en 2003, les chefs d’Etat et de Gouvernement ont manifesté les 9 et 10 décembre 2019 à Nairobi au Kenya, leur volonté de transformer le Groupe des Etats ACP en une Organisation internationale qui ira au-delà de la coopération, pour couvrir des domaines variés tant sur le plan commercial, économique, politique que culturel. Ainsi, sommes-nous passés du « Groupe des Etats ACP » à l’« Organisation des Etats ACP (OEACP) » a-t-elle fait savoir.

Il est à noter que les deux derniers projets de texte de loi ont été adoptés à l’unanimité des députés membres de la CRE présents. Cela, après des préoccupations et recommandations faites par les députés. Par exemple, ils ont recommandé l’accroissement des investissements dans la recherche, l’amélioration du système LMD et l’approvisionnement des bibliothèques.

En réponse, le ministre Adama DIAWARA a indiqué que son département a déjà commencé des reformes dans ce sens. En ce qui concerne le bilan de la coopération ACP avec la Communauté européenne, Madame Kandia Camara a rassuré que le bilan est positif à ce jour.

Le premier projet de texte de loi relatif à la ratification de l’accord de coopération entre les Gouvernements des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine et le Gouvernement de la République française, dans le cadre de la mise en œuvre de la monnaie unique dans la région Ouest-Africaine, a quant à lui, été voté à la majorité des membres présents de la CRE suite à des débats très intenses.

L’Eco-UMOA est-il différent de l’Eco de la CEDEAO ? Quelle est l’opportunité de la garantie de la France ? Ce sont, entre autres, les questions qui ont été posées. Sur le sujet, le ministre de l’Economie et des Finances s’est voulu rassurant : « L’Eco appartient à la ‘’Communauté’’. Les réformes entreprises par la zone CFA vise à mieux se préparer pour rentrer dans l’Eco version CEDEAO en 2027 », a-t-il expliqué. Pour lui, la garantie de la France constitue un confort aux pays membres de l’UMOA pour avoir accès aux devis.

Il faut indiquer que le président de l’Assemblée nationale a assisté aux travaux de la Commission des Relations Extérieures.

La Direction de l’Information et de la Communication de l’Assemblée nationale