Le lundi 17 janvier 2022, sous la présidence de Monsieur Adama Bictogo, Vice-président de l’Assemblée nationale, représentant le Président Amadou Soumahoro, le projet de calendrier de la première session extraordinaire de l’année 2022 a été adopté par les membres de la Conférence des présidents à la rotonde de l’Institution. Ce sont onze projets de loi qui seront examinés dans la période allant du lundi 17 janvier au jeudi 10 février 2022.
Ce sont :
- Le projet de loi organique déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la magistrature ;
- Le projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Médiateur de la République ;
- Le projet de loi portant statut de la magistrature ;
- Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2021-431 du 08 septembre 2021 portant création de l’Académie Internationale de Lutte contre le Terrorisme, en abrégé AILCT ;
- Le projet de loi Portant ratification de l’ordonnance n°2018-867 du 19 novembre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil Économique, Social, Environnement et Culturel ;
- Le projet de loi organique déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel ;
- Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2021-433 du 08 septembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du métro d’Abidjan ;
- Le projet de loi portant création, compétence, organisation et fonctionnement du pôle pénal économique et financier ;
- Le projet de loi modifiant la loi n°2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de la procédure pénale ;
- Le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le protocole sur la lutte contre la corruption de la Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ;
- Le projet de loi Portant ratification de l’ordonnance n•2021-672 du 03 novembre 2021 portant législation du régime fiscal et douanier de la convention de concession pour la conception, le financement la construction, l’exploitation et le transfert de la propriété de l’aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty, d’une puissance installée de 44 MW, sur le fleuve Bandama (la Convention IHE).
la Conférence des présidents comprend le président de l’Assemblée nationale, les Vice-présidents, les présidents des Commissions ou leurs Vice-présidents en cas d’empêchement et les présidents des Goupes parlementaires ou leurs délégués en cas d’empêchement
Notons que ce projet de Calendrier sera soumis à la plénière ce lundi 17 janvier 2022 pour adoption.
Direction de l’Information et de l Communication de l’Assemblée nationale
