Les communications faites par les personnes ressources de la Commission de la CEDEAO et par des experts indépendants, ont permis aux parlementaires d’échanger autour du thème principal de la réunion.
Elles ont porté sur :

- Présentation sur le secteur de l’énergie dans l’espace CEDEAO : potentiel, défis et actions en cours par Monsieur Bayaorbine DABIRE, Directeur de l’Energie de la Commission de la CEDEAO, Abuja, Nigéria

A l’entame de sa présentation, Mr Bayaornibè DABIRE, Directeur de l’Energie et des Mines de la Commission de la CEDEAO a indiqué que l’espace CEDEAO est une région riche en ressources énergétiques avec notamment la biomasse qui représente actuellement 80% du bilan énergétique global, le pétrole et le gaz naturel pour lesquels la région détient 30 % des réserves prouvées du continent africain, du charbon, de l’uranium, l’hydroélectricité estimée à 25 000 MW, un potentiel solaire de 5 à 6 kWh/m2/j, et l’énergie éolienne avec des vitesses de vent excellentes de 5 à 7m/s.

Malgré cet important potentiel, la région fait face à des défis majeurs particulièrement (i) une faible valorisation des ressources énergétiques, (ii) une faiblesse de la gouvernance et des capacités de planification, (iii) un faible taux d’accès à l’électricité estimé à 52%, (iv) des capacités de production d’électricité limitées, (v) des niveaux de pertes techniques et commerciales élevés, (vi) des tarifs d’électricité élevés, (vii) des taux de recouvrement faibles, (viii) un système d’information énergétique en gestation etc.

Au regard de ce qui précède, la CEDEAO a placé l’accès à l’énergie durable, disponible et bon marché comme une priorité fondamentale de la Communauté et a basé sa stratégie sur 5 piliers essentiels à savoir : (i) coordonner et harmoniser les politiques et programmes dans le secteur de l’énergie, Concevoir et mettre en œuvre des projets techniques pour la région, (ii) développer les moyens de production et les échanges d’énergies entre les Etats membres (iii), Créer et réguler un marché régional de l’électricité ouvert et compétitif, (iv) promouvoir le développement et la valorisation du potentiel d’hydrocarbures et développer un marché intégré des produits pétroliers, et (v) promouvoir le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

En complément de cette stratégie et pour atteindre les objectifs fixés, la CEDEAO s’est également dotée d’un mécanisme de gouvernance institutionnelle comprenant une Direction en charge de l’énergie et des agences spécialisées.

Monsieur DABIRE a ensuite mis l’accent sur les documents de politiques et de stratégie majeurs élaborés par la CEDEAO ainsi que quelques projets physiques en cours de développement notamment : (i) le Projet d’extension du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest d’un montant de 8 milliards de $US, (ii) le Programme d’urgence d’approvisionnement en Energie électrique qui a concerné la Guinée, la Guinée Bissau, la Gambie, le Mali et la Sierra Leone pour un montant de 148 millions $US entièrement financés par la CEDEAO, (iii) Le Plan Directeur Production et Transport d’énergie électrique de la CEDEAO qui compte 72 projets prioritaires pour un montant de 36,39 milliards $US, (iv) le Programme régional d’accès à l’électricité de la CEDEAO (ECOWAS-REAP) qui couvre le Mali, la Gambie et la Guinée Bissau pour un montant de 225 millions $US financés par la Banque mondiale, (v) le Projet Régional d’Accès à l’Electricité et de Technologie d’Energie par Batterie (BEST) qui couvre le Niger, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Sénégal, et la Mauritanie pour un montant de 465 millions $US financés par la Banque mondiale, (vi) le Projet d’Electrification de 20000 villages dans l’espace CEDEAO (PRODEL20000) en cours de préparation d’un montant estimé à 2,6 milliards $US couvrant les 15 pays de la CEDEAO etc.

 Présentation du thème relatif au « Point d’avancement des projets prioritaires du Plan Directeur de la CEDEAO pour le développement des moyens régionaux de production et de transport d’énergie électrique 2019-2033 », par Monsieur Ibrahima Soumana, Chef de projet du Système d’échanges d’énergie électrique ouest africain (EEEAO), Cotonou, Benin

Monsieur Ibrahima Soumana a débuté sa présentation en indiquant que la mise en œuvre du Plan Directeur de la CEDEAO pour le Développement des Moyens Régionaux de Production et de Transport d’Energie Electrique 2019 – 2033, adopté par les Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO en décembre 2018 à travers l’Acte Additionnel A/SA.4/12/18, a permis de réaliser 75 projets prioritaires d’un coût total d’investissement estimé à 36,39 milliards USD.

Il a indiqué qu’à court terme et à moyen terme, l’objectif du programme consiste à soutenir le fonctionnement du marché régional de l’électricité à travers une intégration complète des réseaux nationaux, un renforcement du réseau interconnecté de l’EEEOA pour améliorer la stabilité du réseau, et une augmentation des énergies renouvelables dans le mix tout en remédiant à l’intermittence de ces dernières.

Toutefois, il a précisé que, dans le contexte actuel, la mise en œuvre du plan directeur est perturbée par la pandémie de la COVID-19 et la rareté des financements, ce qui entraine des retards dans le développement des projets.

S’agissant du renforcement du réseau interconnecté et de l’augmentation des énergies renouvelables, les projets en cours sont à divers niveaux de préparation et de mise en œuvre.

Monsieur Ibrahima Soumana a conclu sa présentation en relevant que parmi les principaux défis de la mise en œuvre du plan directeur, l’on note la mobilisation des financements pour la préparation des projets, les facteurs exogènes comme la sécurité et la santé, le paiement par les gouvernements des coûts associés à l’atténuation des impacts environnementaux et sociaux et une capacité insuffisante à mobiliser les financements privés.

 Approches régionales pour soutenir le développement de l’Energie :
Cas de la CEDEAO, par Monsieur Bah Saho, Directeur Executif/p.i, Centre pour
les Energies Renouvelables et l’Efficacité Energétique de la CEDEAO
(CEREEC), Praia, Cap Vert

Monsieur Bah Saho a, de prime abord, indiqué que le CEREEC a pour mandat de promouvoir l’accès à l’énergie durable grâce au développement du marché et à la réduction des obstacles qui entravent son développement.

Dans ce cadre, a-t ‘il dit, les activités suivantes ont été mises en œuvre :

L’élaboration des cadres favorables par le développement des instruments politiques avec l’adoption de quatre politiques régionales et des normes régionales sur les mini-réseaux, l’éclairage raccordé au réseau et hors réseau, les appareils électriques.

Le renforcement des capacités de certaines couches de la population de la région dans le but de favoriser leur accès à l’énergie durable, en particulier les jeunes et les femmes.

La nécessité de promouvoir les technologies d’Énergie Renouvelable et d’Efficacité Énergétique et de montrer la fiabilité et l’efficacité de ces technologies, ainsi que la démonstration de ces technologies sont mises en œuvre par la Facilité pour les Énergies Renouvelables de la CEDEAO (EREF) en vue de leur mise à l’échelle régionale.

L’ECOWREX qui est un programme de collecte et de diffusion d’informations. C’est la première plateforme de partage de données établie par une institution de la CEDEAO.

Le développement et le financement de projets favorisent la pénétration du marché des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique en aidant le secteur privé à obtenir un financement à grande échelle par le truchement d’un système de contrepartie et d’autres financements innovants.

Monsieur Bah Saho a terminé en précisant que le CEREEC compte actuellement 12 projets opérationnels pour lui permettre d’atteindre ses objectifs en matière d’accès durable à l’énergie.

- « Efficacité énergétique au niveau des sociétés d’électricité » par Monsieur Ibrahima Soumana, Chef de projet du Système d’échanges d’énergie électrique ouest africain (EEEAO), Cotonou, Benin ;
En introduction au thème, le conférencier a indiqué que les sociétés d’électricité de l’Afrique de l’ouest qui, assurent la production, le transport et la distribution de l’énergie électrique, sont pour la plupart confrontées à des défis d’extension de réseaux et d’équilibre financier.

Cependant, il a fait remarquer qu’un potentiel d’efficacité énergétique existe tant en production que dans le transport et distribution de l’énergie. Au niveau de la production, une optimisation des centrales conventionnelles est une solution envisageable. A cela s’ajoutent les nombreuses opportunités offertes par les énergies renouvelables. Au niveau du transport et de la distribution, la réduction des pertes est un axe important pour réaliser l’efficacité énergétique.

Conscients de cette situation, les Gouvernements ont actualisé le cadre règlementaire et créé des agences spécifiques pour prendre en charge la question de l’efficacité énergétique. Cependant, les résultats ne sont pas encore totalement perceptibles. Cela s’explique, entre autres, par le manque de réformes nécessaires et l’insuffisance de collaboration entre les sociétés d’électricité et les agences spécialisés d’efficacité énergétique.

- « Revue des mesures prises pour encourager les investissements et la participation du secteur privé dans le domaine des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique dans les pays de la CEDEAO », par le Docteur N’GUESSAN MGbra, Expert WA Regional Lead Advisor Power Africa Off-grid Project, Abidjan, Côte d’Ivoire

Soulignant d’entrée de jeu qu’il n’existe pas de modèle universel pour engager le secteur privé dans le financement de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, le communicateur a relevé que dans la plupart des situations, les gouvernements de la sous-région ont eu recours à un ensemble de mesures cohérentes (politique, financière, informationnelle et de renforcement des capacités) pour créer un environnement favorable en vue d’encourager la participation du secteur privé dans les investissements dans le domaine de l’énergie y compris dans les énergies propres.

Présentant le cas de la Côte d’Ivoire, il a indiqué qu’une approche originale pour engager le secteur privé dans les investissements liés aux énergies renouvelables et l’efficacité énergétique a été faite à travers l’élaboration de la « Feuille de route pour atteindre l’objectif de 42% d’énergies renouvelables d’ici à 2030 ». Ce processus a été conduit avec le soutien des partenaires au développement dont la Société Financière Internationale.

Les Résultats atteints selon l’approche de la « Feuille de route » sont les suivants :
- le secteur privé s’est aligné sur les politiques nationales et la stratégie cohérente à venir ;
- Les donateurs ont mieux compris comment aligner leurs ressources et les programmes existants sur l’objectif de 42% d’Energies renouvelables du gouvernement
- Les parties prenantes ont davantage conscience des défis communs et ont manifesté leur intérêt pour l’identification de priorités communes.

Dr. N’GUESSAN Mgbra a conclu sa présentation en mettant en exergue les défis à relever pour répondre aux demandes identifiées de participation du secteur privé notamment :
- La disponibilité d’informations de marché fiables, complètes et transparentes pour informer les investisseurs potentiels et renforcer la crédibilité du marché naissant des Energies renouvelables et de l’efficacité énergétique ;
- Le soutien aux parties prenantes pour continuer à s’engager efficacement autour des objectifs communs ;
- L’instauration de mécanismes de facilitation capables d’attirer une variété de parties prenantes dont le privé, d’identifier et de défendre les besoins individuels et partagés.

- « le plan national d’efficacité énergétique », par CISSE Sabati, Directeur de l’Energie au Ministère des Mines, du Pétrole, et de l’Energie, Abidjan, Côte d’Ivoire ;

Le communicateur a introduit sa présentation par des données statistiques sur la Côte d’Ivoire. Le bilan énergétique du pays indique que sa consommation finale d’énergie est dominée par la biomasse énergie (57%) et les produit pétrolier (31%), etc. Par ailleurs, il est a noté que le secteur résidentiel est le principal secteur consommateur d’énergie avec 59% de part de consommation, suivi du secteur des transports avec 22% de part de consommation.
Dans le cadre de sa transition énergétique et de la politique d’efficacité énergétique de la CEDEAO adopté par les chefs d’Etats en 2013, plusieurs actions ont été engagées par le pays. On peut citer :
- La Création au sein du Ministère en charge de l’énergie, d’une direction dédiée à la maitrise de l’énergie ;
- L’élaboration et l’adoption de plusieurs documents dont la politique sectorielle de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique 2020-2030 .
- L’adoption de plusieurs décrets et arrêtés relatifs à la création du Fonds National de la Maitrise de l’Energie, à l’institution et l’organisation de l’audit énergétique obligatoire, à l’étiquetage énergétique, l’efficacité énergétique dans le bâtiment, etc.
- L’élaboration d’une stratégie de sensibilisation, communication et formation sur la période 2021-2030 ;
- La mise en œuvre de projets pilotes avec l’appui de l’Union Européenne.
Dans le cadre de la politique d’efficacité énergétique de la CEDEAO, la Côte d’Ivoire a adopté son Plan d’Action National d’Efficacité Energétique couvrant la période 2016-2020/2030. La mise en œuvre des objectifs sectoriels de ce Plan se présente comme suit :
- Concernant l’éclairage efficace, les mesures suivantes ont été mise en œuvre : l’interdiction des lampes à incandescence, l’adoption de Norme Minimum de Performance énergétique, la mise en œuvre d’un programme de distribution aux ménages de lampes basse consommation et la reconversion progressive de lampes de l’éclairage public en lampes efficace (LED).
- Concernant l’amélioration du rendement global du réseau électrique réseau, on note l’augmentation des capacités des réseaux de transport et distribution ainsi que la mise en œuvre du Programme Electricité pour Tous pour faciliter l’accès à l’électricité, participant à la lutte contre la fraude sur l’électricité.
- Concernant les normes et étiquetages, un arrêté interministériel a été adopté en 2020 pour rendre obligatoire à compter de janvier 2022, l’étiquetage énergétique des lampes, des climatiseurs, des réfrigérateurs et des congélateurs
- « Rôle des parlementaires dans la promotion de l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables dans l’espace CEDEAO », par l’Honorable Dominic Azimbe Azumah, Député, Accra-Ghana
L’Honorable DOMINIC AZIMBE AZUMAH a, après les civilités d’usage, expliqué que la transformation socio-économique de toute nation repose sur un approvisionnement et une gestion adéquats, fiables et durables de l’énergie qui intervient à tous les niveaux de développement humain.
Poursuivant, il a déploré qu’en quarante-cinq ans d’existence et en dépit des importantes potentialités énergétiques dont dispose la CEDEAO, seulement 16% sont exploités.
Au regard de ce qui précède, il s’est avéré nécessaire pour la CEDEAO d’assurer des changements structurels en matière de production et de consommation d’énergie, à l’effet d’assurer la sécurité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Aussi a-t-elle adopté, entre autres, une Politique en matière d’efficacité énergétique en vue de doubler annuellement l’existant, pour atteindre des niveaux comparables à ceux des grandes puissances et créer ainsi un environnement favorable aux investisseurs du secteur privé et stimuler le développement industriel et l’emploi pour un coût estimé à 170 milliards de dollars américains entre 2010 et 2030.
Pour l’atteinte de ces nobles objectifs, le Parlement de la CEDEAO en tant qu’organe représentatif des populations de la Communauté et au vu de ses missions régaliennes, est encouragé à influencer la politique nationale et régionale par la formulation de politiques plus strictes en matière d’efficacité énergétique. Il devra par ailleurs veiller à ce que l’efficacité énergétique soit améliorée conformément à l’Objectif de Développement Durable N°7.
Pour ce faire, l’honorable Azumah a fait un plaidoyer pour le renforcement des compétences du Parlement communautaire afin de doter celui-ci des pleins pouvoirs d’un organe législatif et de contrôle en vue de lui permettre de disposer de tous les moyens de pression nécessaires pour faire avancer les objectifs d’efficacité énergétique.
- « Liens entre les politiques énergétiques gouvernementales et les programmes de réduction de la pauvreté : cas du Ghana » par Monsieur Dennis Asare, Consultant, Centre for the Study of Energy and Natural Resources, IMANI CPE, Accra, Ghana
Le conférencier a introduit sa communication en indiquant que l’accès aux ressources énergétiques sûres et fiables est au cœur du développement durable, car l’énergie affecte tous les aspects de la vie humaine.

En conséquence, les gouvernements, en collaboration avec des organisations régionales telles que la CEDEAO et les partenaires au développement, ont consacré d’énormes ressources à l’amélioration de l’accès à une énergie fiable et abordable en Afrique de l’Ouest. Bien que des pays comme le Ghana, le Cap-Vert et la Côte d’Ivoire aient réalisé des progrès significatifs en matière d’accès à l’électricité, environ 174 millions de personnes dans la sous-région sont toujours privées d’électricité. En outre, 335 millions de personnes n’ont pas accès à des combustibles de cuisson propre en dépit de la croissance économique relativement stable Energies renouvelables enregistrée dans la sous-région. Ces défis peuvent potentiellement plonger une importante partie de la population dans l’extrême pauvreté qui a un effet dévastateur sur les femmes, les enfants et les jeunes. 

Concernant le Ghana, a-t-il dit, ce pays a mis en œuvre, au fil des ans, un certain nombre de politiques énergétiques devant contribuer à l’accès universel à l’électricité, à coût abordable, grâce à la combinaison des ressources énergétiques. Au nombre de ces politiques figurent le Plan d’Electrification National, la Stratégie et le Plan de Développement du Secteur énergétique, le Plan Stratégique National pour l’Energie I & II.

Par ailleurs, le conférencier a fait remarquer que la différence notable entre l’augmentation de l’accès à l’énergie et la réduction de la pauvreté peut être imputable à l’intermittence de l’approvisionnement ; aux tarifs relativement élevés pour les utilisateurs finaux.

En outre, les ressources d’énergie renouvelable restent sous-utilisées puisqu’elles représentent moins de 1% du mix de production, ce qui entraîne une dépendance excessive vis-à-vis du réseau existant et tend à affecter la fiabilité du système. Ces facteurs témoignent des faiblesses du secteur de l’énergie en dépit de l’amélioration de l’accès. En conséquence, le secteur n’est pas en mesure d’attirer les investissements du secteur privé nécessaires pour stimuler la croissance, créer des emplois et réduire la pauvreté au Ghana.

DEBATS

Au cours des échanges qui ont suivi chaque exposé, les députés ont posé des questions dont les principales se résument ainsi qu’il suit :

- La prise en compte de certains pays notamment la Guinée, le Mali et le Niger dans le projet d’extension du gazoduc ouest africain et l’intérêt d’inclure le Maroc dans ce projet communautaire ;
- Les mécanismes de mobilisation des financements pour les projets et programmes d’efficacité énergétique ;
- Les mesures d’incitation fiscales pour l’acquisition de matériels liés au développement des énergies propres ;
- L’utilisation de la biomasse issue de la noix de cajou pour la production de l’électricité notamment en Côte d’Ivoire, premier producteur mondial de noix de cajou ;
- La participation citoyenne dans l’efficacité énergétique ;
- La régulation des coûts de l’électricité dans la région ;
- Les dispositions prises par la CEDEAO pour assurer l’interconnexion de la région au grand barrage d’Inga, projet hydroélectrique sur le fleuve Congo.

Sur toutes ces préoccupations, les différents présentateurs appuyés par le Commissaire chargé de l’Energie et des Mines ont apporté des réponses satisfaisantes aux parlementaires. Il ressort de ces réponses que :

a) Le projet d’extension du gazoduc va relier l’ensemble des Etats membres de la CEDEAO et constitue une réelle opportunité pour la région. Il est à noter que le Nigéria et le Maroc ont initié la construction d’un gazoduc (Gazoduc Nigeria-Maroc) reliant les deux pays en vue de valoriser les importantes réserves de gaz naturel du Nigéria et de répondre aux besoins croissants du Maroc et de l’Europe en gaz naturel. Il est apparu que ce projet a, à peu près, le même tracé que le projet de gazoduc ouest africain, tout en étant au même stade d’avancement, d’où la recommandation de parvenir à un projet unique de gazoduc.

b) Au titre des modalités de financement des projets et programmes d’efficacité énergétique, le recours aux emprunts sur les marchés financiers peut être exploité dans le cadre de la recherche de mécanismes innovants de mobilisation des ressources pour la réalisation des projets communautaire.

c) En Côte d’Ivoire, l’utilisation de la biomasse issue de la noix de cajou pour la production d’électricité avait été retardée en raison d’une substance chimique qui endommageait les chaudières. Les avancées technologiques permettent aujourd’hui de produire cette électricité à partir de la transformation de la coque des noix de cajou. Cependant, cette production ne concerne que 20% de la production qui fait l’objet de transformation locale.

d) La participation citoyenne demeure un élément clé de la politique d’efficacité énergétique. Elle appelle de la part des populations une prise de conscience pour une utilisation rationnelle de l’énergie et de la part des gouvernements, l’instauration d’un cadre de concertation réunissant toutes les parties prenantes à l’atteinte des objectifs d’efficacité énergétique.

e) Plusieurs pays de la région ont adopté des mesures d’incitation fiscale pour favoriser l’acquisition d’équipements liés au développement des énergies propres allant de la réduction des taxes à l’importation sur certains matériels à l’exonération totale de certaines charges fiscales sur les biens d’équipement dans le cadre de l’exécution des projets communautaires. Quant à la CEDEAO, elle s’est limitée, dans son mandat, à prendre des Directives pour faire des recommandations aux Etats-membres, à charge pour ceux-ci de les intégrer dans leur législation nationale.

f) Reconnaissant que la tarification en matière d’électricité ne reflète pas toujours la réalité, la CEDEAO, en vue d’assurer une meilleure régulation des coûts, est parvenue à créer un véritable marché régional d’électricité piloté par l’Autorité de Régulation Régionale du secteur de l’Electricité de la CEDEAO (ARREC). Ce régulateur régional des échanges transfrontaliers d’électricité propose des contrats types et multilatéraux afin de veiller à l’instauration d’une méthodologie de tarification claire, transparente et prévisible dans les échanges régionaux d’électricité.

g) Le projet de Grand Inga a une forte capacité de production énergétique estimée à plus de 40000 MW et peut bénéficier à plusieurs pays africains. Dans cette perspective, la CEDEAO a prévu le développement d’infrastructures pour assurer l’interconnexion de la région à ce projet. Toutefois, pour la mise en œuvre de cet important projet d’hydroélectricité, les Etats-membres sont invités à s’y intéresser eu égard aux enjeux géopolitiques qui menacent et retardent sa mise en œuvre.

Direction de l’Information et de la Communication de l’Assemblée nationale