Jeudi 28 mars 2024 - la Commission des Affaires Sociales et Culturelles (CASC) a adopté, à l’unanimité, deux projets de loi relatifs aux professions de santé. Présentés par M. Pierre Dimba, ministre de la santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, il s’agit des projets de loi portant : - Code de Déontologie et l’exercice de la profession infirmière ; - Code de Déontologie et l’exercice de la profession de Sage-Femme et de Maïeuticien. Le premier projet de loi, axé sur la profession infirmière, représente une avancée significative en définissant pour la première fois les prestations que les infirmiers sont habilités à fournir, non seulement aux patients et à leurs familles, mais également aux collectivités, en fonction des besoins. Il énonce clairement les exigences professionnelles et les conditions d’exercice de la profession, ainsi que les actes de soins infirmiers, y compris dans le secteur privé. Il réglemente également les cas où l’infirmier peut intervenir en l’absence d’un médecin, garantissant ainsi une réponse efficace aux urgences médicales. Le second projet de loi dédié à la profession de sage-femme et de maïeuticien réaffirme le rôle crucial joué par ces professionnels de santé auprès des femmes enceintes et des nouveau-nés. Il établit un ensemble de droits et devoirs, offrant ainsi un cadre clair pour la discipline et la promotion d’une pratique sage de la profession. Il met aussi en avant les principes éthiques fondamentaux, notamment la sauvegarde de la vie et le respect de la personne humaine, ainsi que l’importance de soulager la souffrance des patientes. Les députés membres de la CASC présents à la réunion ont salué l’initiative du gouvernement qui vise, ont-ils estimé, à renforcer l’éthique et la qualité des soins dans le secteur de la santé. Ils ont aussi fait des propositions allant dans le sens du renforcement du contenu des deux projets de loi avant de les adopter à l’unanimité. Direction de l’information et de la communication de l’Assemblée nationale
