Les députés de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) réunis pour examen de projets de loi, ont adopté, ce mardi 19 mai 2020, à l’Hémicycle, trois projets de loi. Ce sont : 1. le projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant révision du code électoral ;
2. le projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant modification des articles 5, 15, 16 et 17 de la loi n 2019-708 du 05 août 2020 portant recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI) ;
3. le projet de loi organique portant composition, attribution et fonctionnement de la chambre nationale des rois et chefs traditionnels.
C’est le ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, Monsieur Sidiki Diakité, représentant le Président de la République, qui a exposé et défendu les projets de loi susmentionnés devant les députés de la Commission. Il était accompagné du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Monsieur SANSAN Kambilé et du ministre auprès du Président de la République, chargé des Relations avec les Institutions de la République, Monsieur Gilbert Koné Kafana.
Les projets de loi de ratification d’ordonnance portant, révision du code électoral pour l’un, et, modification des articles 5, 15, 16 et 17 de la loi n° 2019-708 du 05 août 2019 portant recomposition de la Commission électorale indépendante pour l’autre, ont été adoptés à la majorité des membres présents de la CAGI. Les adoptions desdits projets de loi se sont faites suite aux observations émises par le Groupe parlementaire Vox populi qui, après s’être insurgé contre la procédure de prise d’ordonnances par le Gouvernement, a également affirmé que la recomposition de la CEI est discriminatoire. Selon Vox populi, cette recomposition s’est opérée en dehors des aspirations de l’opposition politique.
Ces critiques ont chacune été battues en brèche avec des réponses directes données par le Ministre Sansan Kambilé. En ce qui concerne la procédure d’adoption par ordonnance, le ministre a ramené l’ensemble des députés à la Constitution. Il a expliqué que ce sont les dispositions constitutionnelles qui donnent pouvoirs au Président de la République de prendre des ordonnances en cas d’occurrences dont l’urgence mérite un traitement diligent, ou qui empêchent la réunion du pouvoir législatif. Ainsi, face aux mesures barrières édictées avec la survenue du coronavirus, le Gouvernement s’est vu dans l’obligation de procéder à la révision, par ordonnance, du code électoral. Ceci, afin que les délais légaux définis pour la tenue de l’élection du Président de la République, prévue en octobre 2020, soient tenus.
Pour ce qui est de la composition de la Commission électorale indépendante, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, a pointé du doigt le boycott des partis de l’opposition des concertations initiées, sur le sujet, par le Gouvernement.
Le dernier texte de loi sur la liste des projets de loi examinés ce jour par la CAGI, est le projet de loi organique portant composition, attribution et fonctionnement de la chambre nationale des Rois et chefs traditionnels. Il a été adopté à l’unanimité.
Direction de l’Information et de la Communication de l’Assemblée nationale
