Pendant trois heures, les députés ont examiné les projets de loi portant :

- modification de l’article 12 de la loi n°2014-453 du 5 août 2014 portant statut du District Autonome d’Abidjan

- modification de l’article 12 de la loi n°2014-454 du 5 août 2014 portant statut du District Autonome de Yamoussoukro

- ratification de l’ordonnance n°2023-672 du 12 juillet 2023 instituant des dispositions dérogatoires au Code électoral par réaménagement de ses articles 107, 111, 120, 141, 142, 162, 170, 191, 199 et 203 en vue de la tenue des élections locales et sénatoriales de 2023.

Dans la lecture de l’exposé des motifs des deux premiers textes de loi, le Ministre Vagondo, émissaire du Président de la République, a expliqué que lesdits textes de loi visent à inclure la fonction de Sénateur parmi les incompatibilités avec la fonction de Gouverneur du District Autonome d’Abidjan et de Yamoussoukro. Cette modification fait suite à la création du Sénat conformément à la Constitution ivoirienne.

Quant au troisième projet de loi, il a pour objectif, la validation de l’Ordonnance qui a permis la tenue des élections locales et sénatoriales de septembre 2023 par un ajustement de certains délais de procédure du Code électoral. La Commission Électorale Indépendante (CEI) a recommandé ces ajustements pour s’aligner sur le calendrier des élections régionales, municipales, et sénatoriales de cette année 2023. Le projet de loi souligne également l’urgence de ces mesures dérogatoires en vue d’accélérer la mise en place des Conseils régionaux et municipaux, favorisant ainsi le dynamisme de l’économie locale.

Ces trois projets de loi qui ont fait l’objet de débats approfondis au sein de la CAGI, ont finalement été adoptés à l’unanimité par les députés membres présents et représentés de la CAGI.

Direction de l’Information et de la Communication de l’Assemblée nationale