Le projet de loi relatif au contenu local dans les activités pétrolières et gazières a été adopté, à l’unanimité des membres présents de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF), le 14 octobre 2021, à l’hémicycle.




Le ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie, Monsieur Thomas Camara, a indiqué que ce projet de loi vise à promouvoir et à accroitre l’utilisation des ressources humaines et matérielles locales, des biens et services locaux des entreprises ivoiriennes dans les activités pétrolières et gazières en Côte d’Ivoire.


Dans cette optique, toutes les entreprises participant à ces activités en Côte d’Ivoire, doivent recruter et employer en priorité du personnel de nationalité ivoirienne disposant des qualifications requises. Aussi doivent-elles mettre en place un programme de formation de la main d’œuvre ivoirienne afin de lui permettre d’accéder à tous les niveaux de responsabilité de l’entreprise. Egalement, dans le cadre des attributions de marchés, les sociétés pétrolières, sous-traitant, prestataires et fournisseurs doivent accorder, en cas d’offres équivalentes, la préférence aux entreprises ivoiriennes. Cela favorisera le développement d’un tissu national des sociétés ivoiriennes dans le secteur pétrolier et gazier ainsi que l’amélioration de l’offre d’emploi du secteur en faveur des nationaux.


Pour l’émissaire du président de la République, le ministre Thomas Camara, le contenu local s’impose aujourd’hui car en dépit de la loi n° 96-669 du 29 août 1996 portant code pétrolier, le contenu local n’a enregistré que des résultats mitigés en deçà du potentiel du secteur après 25 ans.


Le ministre du Pétrole a indiqué que le non-respect des obligations liées au contenu local prévu dans ce projet de loi ou dans ses décrets d’application expose son auteur aux sanctions administratives. Il s’agit notamment de la suspension de l’agrément, de l’interdiction de conclure des marchés liés aux activités pétrolières et gazières ou du retrait de l’agrément pour les sous-traitants, prestataires et fournisseurs. En outre, le mis en cause peut être condamné au paiement d’une amende administrative de 500.000 FCFA à 200.000.000 FCFA.


Il est à noter que si une entreprise sanctionnée enfreint une nouvelle fois aux obligations liées au contenu local, le montant de l’amende est porté au double.


Précisons que cette séance a été présidée par Monsieur Issouf Traoré, président de la CAEF.


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