Dans son exposé, le ministre des Eaux et Forêts a indiqué que le présent projet de loi a pour objet la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction (CITES).

Selon l’émissaire du gouvernement, la Côte d’Ivoire est, ces dernières années, confrontée à la menace de disparition de certaines espèces animales et végétales tel que le lion, l’éléphant, les tortures marines, le bois de vêne et l’acajou qui sont toutes des espèces protégées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction (CITES).

Par ailleurs, le ministre Tchagba a indiqué aux députés que l’urgence de la situation commande que des mesures idoines soient prises, à travers un cadre juridique et institutionnel clair, pour lutter contre le phénomène. Il a aussi affirmé que le projet de loi permettra d’instituer les peines pénales dissuasives, de respecter l’engagement du pays et de regrouper l’ensemble des mesures requises par la Convention et les recommandations figurant dans ses résolutions et ses décisions pour en assurer l’application effective.

Le présent projet de loi relatif au commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction est structuré en 6 titre et 50 articles.

Cette réunion a été présidée par le député Guirieoulou Emile, président de la CRSTE. 

Direction de l’Information et de la Communication de l’Assemblée nationale