L’Etat ivoirien a décidé de durcir la répression contre la cybercriminalité. Pour ce faire, le gouvernement a dépêché le ministre de la Communication et de l’Economie numérique, Amadou Coulibaly, auprès de l’Assemblée nationale en cet après-midi de mercredi.

L’émissaire du gouvernement était porteur du projet de loi modifiant les articles 17, 33, 58, 60, 62 et 66 de la loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité qu’il devait défendre devant 25 députés sur les 41 que comprend la CAGI présidée par Monsieur Méïté Ben Abdoulaye.

Dans son exposé, le ministre Amadou Coulibaly a argumenté que face à la montée de la cyber délinquance dans le monde, les Etats de l’Afrique de l’Ouest ont convenu, en août 2011, d’une riposte concertée, à travers l’adoption de la directive de la CEDEAO portant lutte contre la cybercriminalité. La Côte d’Ivoire a traduit en acte cette directive par l’adoption en 2013, de la loi n°2013-451 du 19 juin 2013.

Toutefois, et selon le ministre, cette loi en vigueur en Côte d’Ivoire, ne réprime que certaines catégories d’infractions, et, le dispositif répressif comporte des peines privatives de liberté et des peines d’amende qui se révèlent peu dissuasives aujourd’hui. Pour le ministre Coulibaly, il convient de durcir la législation en faisant passer du simple au double les peines maximales d’emprisonnement liées aux atteintes à la dignité humaine, à l’honneur, à la propriété intellectuelle et à tous autres agissements illicites au moyen des TIC.

Ainsi, l’article 17 ancien, par exemple, prévoyait-il un emprisonnement d’un à trois ans, « quiconque possède intentionnellement une image ou une représentation présentant un caractère pornographique infantile dans un système d’information ou dans un moyen de stockage de données informatiques ». L’article 17 nouveau fait passer la peine d’emprisonnement d’un à six ans.

A la suite de la présentation du projet de loi, les députés, tout en reconnaissant la justesse des mesures proposées pour faire face à la menace que constitue la cybercriminalité, ont toutefois invité le gouvernement à mettre l’accent sur la sensibilisation. Les élus de la Nation ont, par ailleurs, souhaité que les nouvelles mesures ne servent pas de prétexte pour constituer un frein à la liberté d’expression.

Après une heure et demie de délibération, le projet de loi a été adopté à l’unanimité des députés membres de la CAGI.

Direction de l’Information et de la Communication de l’Assemblée nationale