Présidée par M. Issouf Traoré, la Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) a adopté dans la nuit du vendredi 10 au samedi 11 novembre 2023, à l’unanimité de ses membres présents, le projet de loi portant budget de l’État pour l’année 2024 suivi de son annexe fiscale, à l’issue de quatre jours d’intenses travaux.

Composé de recettes et de dépenses budgétaires, de ressources et de charges de trésorerie ainsi que de recettes et de dépenses des comptes spéciaux du Trésor, le budget de l’État de Côte d’Ivoire pour l’année 2024 s’évalue à 13 720 704 581 958 FCFA.

Prenant la parole, M. Adama Coulibaly, Ministre du Budget et des Finances, a exprimé sa gratitude et celle de ses collaborateurs à l’ensemble des députés pour le vote du budget et pour le bon climat qui a prévalu durant les échanges. Il les a également remerciés pour leurs remarques et leurs propositions pertinentes.

Adossée au projet de loi portant budget de l’Etat, l’annexe fiscale, pour l’année 2024, prévoit de nouvelles mesures réparties en cinq grands axes que sont :

• Renforcement des capacités de mobilisation des ressources de l’État,
• Mesures de soutien aux entreprises,
• Amélioration du civisme fiscal,
• Renforcement de la fiscalité environnementale,
• Mesures techniques et de rationalisation du dispositif fiscal.

Dans le sens de ces nouvelles mesures, le Code général des impôts exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les produits alimentaires naturels destinés à la consommation en Côte d’Ivoire. Ce sont entre autres, le maïs, le sorgho, le riz à l’exception du riz de luxe, le poisson non transformé et la viande à l’état frais. La Loterie Nationale (LONACI) quant à elle, est assujettie au paiement d’une redevance et de la taxe sur les jeux de hasard. Pour ce qui est de la fiscalité environnementale, l’Etat accordera aux entreprises qui investissent dans le secteur des énergies renouvelables, des avantages comme l’exonération de droits de douane sur l’importation de tout équipement ou matériel de production d’énergies renouvelables.

Ces différentes mesures fiscales visent à maintenir le rythme de la croissance économique qui devrait se situer à 7% avec un taux d’inflation qui devrait baisser pour atteindre 2,6% en 2024.

Direction de l’Information et de la Communication de l’Assemblée nationale