La Conférence des présidents s’est réunie, ce mardi 23 décembre 2021, à la Rotonde du palais de l’Assemblée nationale. Conduite par Monsieur Adama Bictogo, Vice-président de l’Assemblée nationale, représentant le Président Amadou Soumahoro, cette réunion a permis l’examen et l’adoption de l’avant-projet de calendrier des travaux de l’Assemblée nationale pour la période allant du 30 novembre au 22 décembre 2021.




Au total, ce sont quatre projets de loi et trois plénières qui sont inscrits à ce calendrier. Les plénières sont prévues respectivement les 30 novembre, 14 et 22 décembre 2021. 


Celle du 30 novembre va voir les députés délibérés sur le projet de loi portant règlement du budget de l’Etat pour l’année 2021, le projet de loi de finances rectificative portant budget de l’Etat pour l’année 2021, le projet de loi de finances portant budget de l’Etat pour l’année 2022. En outre, ils examineront, lors de cette séance, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-299 du 16 juin 2021 fixant les conditions d’importation du sucre destiné aux entreprises industrielles l’utilisant comme intrant ; le projet de loi modifiant la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant code pénal ; le projet de loi relatif aux mesures de protections des victimes de violences domestiques, de viol et violences sexuelles autres que domestiques.


La plénière du 14 décembre 2021 permettra aux membres de la Chambre basse du Parlement de statuer sur le projet de loi relatif au plan national du développement ; le projet de loi relatif au contenu local dans les activités pétrolières et gazières ; le projet de loi portant lutte contre le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et leurs précurseurs en Côte d’Ivoire et le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2021-189 du 28 avril 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane Ouattara.


Lors de la séance publique du 22 décembre, les délibérations porteront, non seulement sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-431 du 08 septembre 2021 portant création de l’académie internationale de lutte contre le terrorisme mais aussi elles porteront sur le projet de loi modifiant les articles 17,33,58,60,62,et 66 de la loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité et celle modifiant la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de procédure pénal.


Précisons que la Commission des Affaires Economiques et Financières et celle de la Sécurité et Défense vont examiner respectivement un projet de loi durant cette période. Quant à la Commission des Affaires Générales et Institutionnelle, elle examinera deux projets de loi.


Il est prévu également deux séances d’information parlementaire dans cet avant-projet de calendrier.


Il faut indiquer que l’avant-projet de calendrier des travaux parlementaires pour la période du 30 novembre au 22 décembre 2021 sera examiné lors de la plénière du 30 novembre 2021.


Direction de l’Information et de la Communication de l’Assemblée nationale