Monsieur MAMADOU SANOGO, Président de la Commission des Affaires Economiques et Financières, convoque Mesdames et Messieurs les Députés membres de ladite commission, à la réunion du mardi 6 novembre 2018, à 14 heures, au Palais de l’Assemblée nationale. ORDRE DU JOUR : Le Secrétaire Général LATTE N. L. Ahouanzi
Examen du projet de loi modifiant la loi N°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois N°2004-412 du 14 août et N°2013 -655 du 13 septembre 2013 (DB 080A).
