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Le Président de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles, convoque Mesdames et Messieurs les Députés membres de ladite commission, à la réunion du lundi 10 décembre 2018, à 10 heures, au Palais de l’Assemblée nationale.

 
ORDRE DU JOUR :

Examen des projets de loi organiques suivants :

1. Projet de loi organique déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême (DB 107A ;
 
2. projet de loi organique déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour de Cassation (DB 108A) ;

3. projet de loi organique déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat (DB 109A) ;

4. projet de loi organique déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes (DB 042A).

Le Secrétaire Général Adjoint

N’DRI Koffi Marius

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