Le Président de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles, convoque Mesdames et Messieurs les Députés membres de ladite commission, à la réunion du lundi 10 décembre 2018, à 10 heures, au Palais de l’Assemblée nationale. Examen des projets de loi organiques suivants : 1. Projet de loi organique déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême (DB 107A ; 3. projet de loi organique déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat (DB 109A) ; 4. projet de loi organique déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes (DB 042A). Le Secrétaire Général Adjoint N’DRI Koffi Marius
ORDRE DU JOUR :
2. projet de loi organique déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour de Cassation (DB 108A) ;
