Pour comprendre la régulation des médias audiovisuels en période électorale, l’Assemblée nationale a entendu ce jeudi 24 septembre 2020, le président de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), M. René Bourgoin. C’était au cours d’une séance d’information parlementaire présidée par le Vice-président Diawara Mamadou.
Dans son exposé, le président de la HACA s’est voulu formel : « sans un minimum de règlementation des médias audiovisuels, les risques de dérapages et d’exacerbation des tensions sociales au cours des activités électorales pourraient être considérables. » C’est pourquoi son Institution, en application des attributions qui lui sont dévolues par la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle, et pour garantir le bon déroulement du scrutin électoral, entend être très pointilleuse sur le respect des mesures qui régissent l’univers de la communication audiovisuelle national.
Au nombre des attributions de la HACA, le président René Bourgoin s’appuie sur deux éléments juridiques fondamentaux. Il s’agit de la loi n°2017-868 du 27 décembre et du Code électoral. Pour ce qui est de la loi de 2017, le président de la HACA a mentionné son article 7. En effet, l’article 7 stipule, que la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle est investie, en période électorale, d’une mission essentielle : Garantir l’accès et le traitement équitables des Institutions de la République, des partis politiques, des associations et des citoyens aux organes officiels d’information et de communication. Quant au Code électoral, le président René Bourgoin a évoqué son article 30 qui stipule : « Pendant la période de campagne électorale, les candidats retenus ont un égal accès aux organes officiels de presse et de production d’informations numériques ainsi qu’aux médias du secteur public de la communication audiovisuelle ».
Aussi pour une bonne compréhension de l’application des mesures sus-citées aux opérateurs du secteur de la communication audiovisuelle, le président de la HACA a-t-il, au cours de son exposé, expliqué aux députés les engagements des médias audiovisuels de service public, ceux des radios et télévisions privées commerciales, des radiodiffusions sonores privées non commerciales dites radios de proximités, ainsi que des services de médias audiovisuels en ligne pendant les périodes de précampagne et de campagne. Pour ce qui concerne :
- Les médias audiovisuels de service public
A compté de la publication de la liste définitive des candidats par le Conseil Constitutionnel, les médias audiovisuels de service public doivent veiller à un accès équitable à leurs antennes des candidats, des partis, groupements politiques et organisations qui les soutiennent, ainsi qu’au respect des principes du pluralisme des courants d’opinion et de l’équilibre de l’information.
A compter de l’ouverture officielle de la campagne électorale fixée au 15 octobre 2020 à zéro heure, le président de la HACA affirme que ces médias doivent veiller, dans la programmation des journaux, reportages, débats et émissions spéciales dédiées à la campagne, au strict respect du principe de l’égalité de traitement et d’accès à leurs antennes, des candidats, des partis, groupements politiques et organisations qui les soutiennent.
- Les radios et télévision privées commerciales
Durant la période de la campagne électorale, les radios et télévision privées commerciales désireuses de couvrir ladite campagne doivent veiller à l’égalité de traitement et d’accès à leurs antennes des candidats, des partis, groupements politiques et organisations qui les soutiennent, ainsi qu’au pluralisme et à l’équilibre de l’information.
- Les radiodiffusions sonores privées non commerciales dites radios de proximités
Dans le cadre de la campagne électorale, la HACA autorise les radiodiffusions sonores privées non commerciales dites radios de proximités, à diffuser des messages relatifs à la citoyenneté, à la cohésion sociale, à la sensibilisation sur le scrutin et à relayer, y compris en synchrone, les émissions spéciales ou d’information diffusées sur les médias de service public. Elles sont interdites de produire, de programmer et de diffuser des émissions à caractère politique. Elles ne peuvent donc couvrir ni rendre compte des activités relatives à la campagne.
- Les services de médias audiovisuels en ligne
Durant la période de la campagne électorale, les services de médias audiovisuels en ligne doivent veiller au pluralisme, à l’honnêteté et à l’équilibre de l’information. Ils doivent s’abstenir de diffuser des messages incitant à la haine, à la discrimination ethnique, sociale et religieuse, à la xénophobie et à la violence.
Par ailleurs, le président de la HACA est revenu sur la proclamation des résultats. Il a indiqué que les médias audiovisuels dans leur ensemble, ne peuvent diffuser que les résultats proclamés par la Commission Electorale Indépendante (CEI) et le Conseil Constitutionnel.
Le président Bourgoin a également informé les députés des démarches entreprises et qui ont abouti à la mise en œuvre du cadre juridique de la régulation. Il a indiqué que la HACA a eu des séances de travail avec la CEI, la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI). Elle a aussi organisé des séminaires de sensibilisation à l’intention des opérateurs du secteur de la communication audiovisuelle.
En outre, le président René Bourgoin a profité de cette séance d’information parlementaire pour présenter le paysage audiovisuel ivoirien. Il est composé de 217 radios, 08 chaines de télévision, 07 réseaux de distribution de services de radiodiffusion sonore et de télévision par satellite, 02 opérateurs de multiplex.
Le Vice-président de l’Assemblée nationale, monsieur Diawara Mamadou, a remercié le président de la HACA pour son exposé qui a eu tout le mérite de permettre aux élus de la Nation de comprendre les enjeux de la régulation des médias audiovisuels dans le cadre de l’élection présidentielle du 31 octobre 2020. 

Direction de l’Information et de la Communication de l’Assemblée nationale