Les députés ont adopté, lors de la plénière du 14 novembre 2018 à hémicycle, dix projets de loi. Il s’agit des projets de loi :
- Organique déterminant la composition et le fonctionnement du conseil, économique, social, environnemental et culturel ;
- Relatif à la profession d’architecte ;
- Relatif à l’état civil ;
- Instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance ;
- portant ratification de l’ordonnance n°2017-279 du 10 mai 2017 portant aménagement des dispositions du code général des impôts relatives aux logements à caractère économique et social ;
- Portant ratification de l’ordonnance n° 2018-223 du 28 février 2018 portant modification articles 883 du code général des impôts ;
- Portant ratification fixant les limites de la forêt classée de l’Anguédédou ;
- Portant ratification de l’ordonnance n° 2018-592 du 27 juin 2018 portant redéfinition des limites de la forêt classée d’Audoin ;
- Portant ratification de l’ordonnance n°2018-515 du 30 mai 2018 portant sanctions administratives applicables aux militaires ;
- Portant modification de la loi n° 2015 6493 du 7 juillet 2015 portant répression du terrorisme.
Il faut indiquer que les travaux de cette plénière ont été présidés par M. Nétro Tagbo René, vive président de l’Assemblée nationale.

CICAN