Weekly News

» ESPACE MEDIA» Les communiqués de l’Assemblée » Délibérations de l’Assemblée nationale sur neuf projets de loi


Monsieur SORO Kigbafori Guillaume, Président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, convoque Mesdames et Messieurs les Députés, à la séance plénière du mercredi 14 novembre 2018, à 10 heures, au Palais de l’Assemblée nationale.


 


ORDRE DU JOUR :
Délibérations de l’Assemblée nationale sur les projets de loi suivant :
1. projet de loi organique déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel ;


 


2. projet de loi de ratification de l’ordonnance portant aménagement des dispositions du Code Général des Impôts relatives aux logements à caractère économique et social ;


 


3. projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2018-223 du 28 février 2018 portant modification de l’article 883 du Code général des impôts ;

4. projet de loi relatif à la profession d’architecte (DB 023A) ;


 


5. projet de loi instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance ;


 


6. projet de loi relatif à l’état civil ;


 


7. projet de loi portant ratification de l’ordonnance fixant les limites de la forêt classée de l’Anguédédou ;


 


8. projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2018-592 du 27 juin 2018 portant redéfinition des limites de la forêt classée d’Audoin ;


 


9. projet de loi portant modification de la loi N° 2015-493 du 07 juillet 2015 portant répression du terrorisme.


10. projet de loi portant ratification de l’ordonnance N° 2018-515 du 30 mai 2018 portant sanctions administratives applicables aux militaires (DB 079A).


 


Le Secrétaire Général


 



 LATTE N. L. Ahouanzi


 

Articles A LA UNE