COMPLEMENT DU DOSSIER DES DEPUTES


10 photos d’identité pour le Député


 2 photocopies de la Carte Nationale d’Identité du Député


 1 curriculum vitae du Député


 4 photos du conjoint ou de la conjointe


 2 photocopies de la Carte Nationale d’Identité du conjoint ou de la conjointe


 2 extraits d’acte de naissance du Député (2 originaux)


 2 extraits d’acte de naissance du conjoint ou de la conjointe (2 originaux)


 2 extraits d’acte de mariage pour le Député (2 originaux)


 2 extraits d’acte de naissance de chaque enfant (2 originaux)


1 certificat de fréquentation pour chaque enfant dont l’âge est compris entre
 17 et 20 ans


2 certificats de vie et d’entretien pour l’ensemble des enfants (2 originaux)


1 certificat de cessation de paiement pour les Agents de l’Etat


1 photocopie de la décision de mise en disponibilité pour les Agents de l’Etat 
 (acte de détachement d’office)


 1 photocopie de la décision de nomination dans l’emploi pour les fonctionnaires


 1 copie du dernier bulletin de salaire pour les fonctionnaires


1 déclaration d’empêchement


1 domiciliation bancaire.


Le Secrétariat Général de l’Assemblée nationale