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» ESPACE MEDIA» Les communiqués de l’Assemblée » Adoption de rapport sur trois projets de loi.

Le Président de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles convoque Mesdames et Messieurs les Députés membres de ladite commission, à la réunion du mercredi 21 novembre 2018, à 10 heures, au Palais de l’Assemblée nationale.

ORDRE DU JOUR :

Adoption du rapport de la Commission sur les projets de loi suivants :

 Projet de loi de ratification de l’ordonnance N° 2018-435 du 03 mai 2018 modifiant l’article 181 du Code de procédure civile, commerciale et administrative (DB 71A) ;

 Projet de loi de ratification de l’ordonnance N° 2018-436 du 03 mai 2018 portant prorogation du mandat de membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance autres que le Président (DB 72A) ;

 Projet de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire (CNDHCI) (DB 65A).
 

 Le Secrétaire Général

 LATTE N. L. Ahouanzi


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